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mercredi 14 février 2007 à 08:22 ::Droit
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Un gendarme de Strasbourg en grêve de la faim
UN GENDARME DE STRASBOURG EN GREVE DE LA FAIM ILLIMITEE CONTRE LA DECISION DE MICHELLE ALIOT MARIE ET LA GESTION POLITICO JUDICIAIRE DU DOSSIER
En 2003 , et 2004 L’affaire de ce gendarme avait fait l’objet d’une couverture y compris après son éviction :
PRESSE AUDIOVISUELLE:
Reportage lundi investigation 90 minutes sur CANAL + « comment l’or empoisonne la GUYANE »
Patrice des Mazery –grand reporter et Philippe Lafaix realisateur de « la Loi de la jungle »
PRESSE ECRITE : De Cayenne à Libourne " J’accuse " du gendarme
L’honneur de la gendarmerie en jeu
Le linge sale des gendarmes de Libourne
L’honneur d’un gendarme
Article Laurent MAROT – FREDERIC FARINE –RFO
L’affaire rebondit à nouveau : Le gendarme RENAUD est depuis trois jours en grève de la faim pour protester contre « les constantes tentatives de tournantes gendarmo- administratives, l’arbitraire, la procédure de désertion émise à son insu et l’impunité d’un individu mieux soutenu que Paul TOUVIER. Il se prépare à poursuivre cette grève symbolique .Explications :
Acte 1 : ON TENTE LA PSYCHATRIE POUR LE FAIRE TAIRE
A l’origine, en 2002, le sous- officier distribue sur la voie publique un tract visant à protéger la population d’un gradé de LIBOURNE qui selon lui avait pratiqué des exactions sur les populations en Guyane.
Le procureur de la république commande une expertise psychiatrique qui révèlerait un vécu traumatique : les scènes de tortures dont il a été témoin l’auraient marqué. Mais finalement il est déclaré sain d’esprit par voie de contre expertise et la justice militaire décide alors d’engager des poursuites judiciaire à son encontre
Acte 2 : ON LE JUGE « EN NOCTURE » ET IL PROUVE QUE LES EXACTIONS NE SONT PAS DES AFFABULATIONS
Il est finalement relaxé par le tribunal correctionnel en matière militaire de BORDEAUX. Des témoins cités confirment ses allégations de traitements dégradants à la gendarmerie de Guyane (cellules mixtes pour qu’il y ait du sport, passage à tabac, falsification …). Le gradé mis- en -cause minimise les violences commises et reconnaît qu’un officier lui avait donné l’autorisation de récupérer les saisies ce que le gendarme RENAUD assimile à un détournement de service public et du pillage en bande organisée, « un crime » selon le code de justice militaire dont l’application est à géométrie variable. « On ne va pas élargir le débat à d’autres faits » martèle le Procureur ROUCH !
Acte 3 : ON L’EXCLU DE LA GENDARMERIE POUR AVOIR DENONCE DES PASSAGES A TABAC ET DES FAUX QUI REELS ET DONT LES AUTEURS NE SONT PAS INQUIETES !
Relaxé par la justice, la direction de la gendarmerie le poursuit en Conseil de discipline pour l’exclure 3 ans à l’appui notamment du témoignage du gradé de Libourne dont les faits répréhensibles sont depuis , pourtant démontrés : Le gendarme souligne que « la sanction de faute contre l’honneur est une représailles en ce que qu’elle a été prise à l’appui de la déclaration d’un quasi criminel .De plus même les officiers impliqués dans l’affaire des paillotes pourtant condamnés par la justice ont été blanchis par leur pair ,leur agissement semblant conforme aux usages militaires ».
ACTE 4 : ON VEROUILLE TOUTES SES REQUETES EN ECARTANT LES TEMOIGNAGE CONFIRMANT LE HARCELEMENT MORAL ET LES EXACTIONS ET EN PRODUISANT DES FAUX RAPPORTS DEVANT LA JUSTICE
Une plainte pour harcèlement moral est confiée à un juge d’instruction qui en charge l’inspection de la gendarmerie –service rattaché hiérarchiquement au général qui l’a exclu .Le gendarme RENAUD envoi alors plusieurs lettres pour dénoncer à Monsieur CLEMENT le traitement judiciaire de l’affaire.
De plus les requêtes parfaitement légales et prévues par le code de justice administrative concernant des enquêtes sur les faits de partialité de certains magistrats seraient passées aux oubliettes et selon le gendarme RENAUD
« Le garde des sceaux est aux abonnés absents... »
Car les juges écarteraient selon lui systématiquement l’analyse des faits justificatifs ce qui entraverait toutes ses requêtes, le contentieux soigneusement démembré multiplie les frais de procédure « une technique classique qui vise manifestement à rendre impossible financièrement tout recours attendu que j’ai été privé de ma solde et que l’administration est dispensé d’avocat : J’estime que l’Etat Français viole donc délibérément la convention européenne et des droits de l’homme » ;
ACTE 5 : IL EST PLACE EN SITUATION DE DESERTION /
Vient le temps d’une réintégration car nous sommes en janvier 2007 : Mais le gendarme de trente sept ans au vu de la situation qui implique l’Etat de manière effective s’appui sur le règlement et rend compte à Michelle ALLIOT MARIE de son refus d’exécuter un ordre de mutation destiné à le réintégrer ; Pour ce, il a utilisé une nouvelle stipulation du règlement de discipline dans les Armées finalisé à la suite de l’affaire MAHE :L’article 7 du décret n° 2005-796 relatif à la discipline générale militaire.
Ceci au motif qu’il serait contraire aux conventions internationales et estime en effet qu’en l’état, sa situation se heurte à différents accords ratifiés par la France –et en particulier le pacte ONU qui prohibe les atteintes délibérées à l’honneur ainsi que la protection en matière de dénonciation de tortures lorsque celles-ci impliquent des agent publiques. Pour ce, il a utilisé une nouvelle stipulation du règlement de discipline dans les Armées finalisé à la suite de l’affaire MAHE : L’article 7 du décret n° 2005-796 relatif à la discipline générale militaire.
Le 5 janvier 2007 Dans une longue lettre accompagnée de la cassette de lundi investigation (canal plus) et dossier de presse qu’il remet à la Brigade de gendarmerie de son domicile (voir dossier de presse) il interpelle Michelle Alliot Marie : Le gendarme RENAUD justifie son refus en de réintégrer la gendarmerie à la Ministre par l’absence tant de garanties que de poursuites du quasi - tortionnaire et de la protection apportée par la hiérarchie et selon lui , les rapports à charges de celle-ci relayés aux magistrats à son encontre, les pressions qu’il aurait subi et notamment des tentatives de psychiatrisation abusives a répétitions
coup de théâtre, il est intercepté lors d’un contrôle routier de gendarmerie en situation de désertion le 22 janvier 2006 et la panoplie de sanctions entreprises fait une nouvelle fois abstraction de ce qui dérange et en particulier de la contestation de l’ordre à la ministre
Dans la mesure où tout le monde à la Direction avait été informé de son refus d’exécuter l’ordre dans des conditions totalement délétères qu’il qualifie de « nouvelle tentative de tournante gendarmo- administrative ».
Il souligne en outre la gestion manifestement politique d’un dossier destiné à présenter une action gendarmique lissée et la judiciarisation orientée de dossiers dans laquelle la hiérarchie est manifestement impliquée.
Il ne fait pas bien de déplaire au pays des droits de l’homme
On se souvient des deux mois de forteresse du général de la Bolardière suite à son refus explicite de cautionner la torture en Algérie.
La France, le pays des droits de l’homme, ne mettrai donc pas en prison ou au placard les militaires qui pratiquent la torture ou la cautionne, mais seulement ceux qui la refusent. C’est la tolérance zéro pour les racailles et ceux qui dénoncent des pratiques administratives ont droit à des tentatives de tournantes gendarmo-administratives.
COORDONNEES , PREMIER CONTACT ET DOSSIER DE PRESSE:
renaudcomit@yahoo.fr
Ou 0650207848
Site web: Adefdromil
En 2003 , et 2004 L’affaire de ce gendarme avait fait l’objet d’une couverture y compris après son éviction :
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Reportage lundi investigation 90 minutes sur CANAL + « comment l’or empoisonne la GUYANE »
Patrice des Mazery –grand reporter et Philippe Lafaix realisateur de « la Loi de la jungle »
PRESSE ECRITE : De Cayenne à Libourne " J’accuse " du gendarme
L’honneur de la gendarmerie en jeu
Le linge sale des gendarmes de Libourne
L’honneur d’un gendarme
Article Laurent MAROT – FREDERIC FARINE –RFO
L’affaire rebondit à nouveau : Le gendarme RENAUD est depuis trois jours en grève de la faim pour protester contre « les constantes tentatives de tournantes gendarmo- administratives, l’arbitraire, la procédure de désertion émise à son insu et l’impunité d’un individu mieux soutenu que Paul TOUVIER. Il se prépare à poursuivre cette grève symbolique .Explications :
Acte 1 : ON TENTE LA PSYCHATRIE POUR LE FAIRE TAIRE
A l’origine, en 2002, le sous- officier distribue sur la voie publique un tract visant à protéger la population d’un gradé de LIBOURNE qui selon lui avait pratiqué des exactions sur les populations en Guyane.
Le procureur de la république commande une expertise psychiatrique qui révèlerait un vécu traumatique : les scènes de tortures dont il a été témoin l’auraient marqué. Mais finalement il est déclaré sain d’esprit par voie de contre expertise et la justice militaire décide alors d’engager des poursuites judiciaire à son encontre
Acte 2 : ON LE JUGE « EN NOCTURE » ET IL PROUVE QUE LES EXACTIONS NE SONT PAS DES AFFABULATIONS
Il est finalement relaxé par le tribunal correctionnel en matière militaire de BORDEAUX. Des témoins cités confirment ses allégations de traitements dégradants à la gendarmerie de Guyane (cellules mixtes pour qu’il y ait du sport, passage à tabac, falsification …). Le gradé mis- en -cause minimise les violences commises et reconnaît qu’un officier lui avait donné l’autorisation de récupérer les saisies ce que le gendarme RENAUD assimile à un détournement de service public et du pillage en bande organisée, « un crime » selon le code de justice militaire dont l’application est à géométrie variable. « On ne va pas élargir le débat à d’autres faits » martèle le Procureur ROUCH !
Acte 3 : ON L’EXCLU DE LA GENDARMERIE POUR AVOIR DENONCE DES PASSAGES A TABAC ET DES FAUX QUI REELS ET DONT LES AUTEURS NE SONT PAS INQUIETES !
Relaxé par la justice, la direction de la gendarmerie le poursuit en Conseil de discipline pour l’exclure 3 ans à l’appui notamment du témoignage du gradé de Libourne dont les faits répréhensibles sont depuis , pourtant démontrés : Le gendarme souligne que « la sanction de faute contre l’honneur est une représailles en ce que qu’elle a été prise à l’appui de la déclaration d’un quasi criminel .De plus même les officiers impliqués dans l’affaire des paillotes pourtant condamnés par la justice ont été blanchis par leur pair ,leur agissement semblant conforme aux usages militaires ».
ACTE 4 : ON VEROUILLE TOUTES SES REQUETES EN ECARTANT LES TEMOIGNAGE CONFIRMANT LE HARCELEMENT MORAL ET LES EXACTIONS ET EN PRODUISANT DES FAUX RAPPORTS DEVANT LA JUSTICE
Une plainte pour harcèlement moral est confiée à un juge d’instruction qui en charge l’inspection de la gendarmerie –service rattaché hiérarchiquement au général qui l’a exclu .Le gendarme RENAUD envoi alors plusieurs lettres pour dénoncer à Monsieur CLEMENT le traitement judiciaire de l’affaire.
De plus les requêtes parfaitement légales et prévues par le code de justice administrative concernant des enquêtes sur les faits de partialité de certains magistrats seraient passées aux oubliettes et selon le gendarme RENAUD
« Le garde des sceaux est aux abonnés absents... »
Car les juges écarteraient selon lui systématiquement l’analyse des faits justificatifs ce qui entraverait toutes ses requêtes, le contentieux soigneusement démembré multiplie les frais de procédure « une technique classique qui vise manifestement à rendre impossible financièrement tout recours attendu que j’ai été privé de ma solde et que l’administration est dispensé d’avocat : J’estime que l’Etat Français viole donc délibérément la convention européenne et des droits de l’homme » ;
ACTE 5 : IL EST PLACE EN SITUATION DE DESERTION /
Vient le temps d’une réintégration car nous sommes en janvier 2007 : Mais le gendarme de trente sept ans au vu de la situation qui implique l’Etat de manière effective s’appui sur le règlement et rend compte à Michelle ALLIOT MARIE de son refus d’exécuter un ordre de mutation destiné à le réintégrer ; Pour ce, il a utilisé une nouvelle stipulation du règlement de discipline dans les Armées finalisé à la suite de l’affaire MAHE :L’article 7 du décret n° 2005-796 relatif à la discipline générale militaire.
Ceci au motif qu’il serait contraire aux conventions internationales et estime en effet qu’en l’état, sa situation se heurte à différents accords ratifiés par la France –et en particulier le pacte ONU qui prohibe les atteintes délibérées à l’honneur ainsi que la protection en matière de dénonciation de tortures lorsque celles-ci impliquent des agent publiques. Pour ce, il a utilisé une nouvelle stipulation du règlement de discipline dans les Armées finalisé à la suite de l’affaire MAHE : L’article 7 du décret n° 2005-796 relatif à la discipline générale militaire.
Le 5 janvier 2007 Dans une longue lettre accompagnée de la cassette de lundi investigation (canal plus) et dossier de presse qu’il remet à la Brigade de gendarmerie de son domicile (voir dossier de presse) il interpelle Michelle Alliot Marie : Le gendarme RENAUD justifie son refus en de réintégrer la gendarmerie à la Ministre par l’absence tant de garanties que de poursuites du quasi - tortionnaire et de la protection apportée par la hiérarchie et selon lui , les rapports à charges de celle-ci relayés aux magistrats à son encontre, les pressions qu’il aurait subi et notamment des tentatives de psychiatrisation abusives a répétitions
coup de théâtre, il est intercepté lors d’un contrôle routier de gendarmerie en situation de désertion le 22 janvier 2006 et la panoplie de sanctions entreprises fait une nouvelle fois abstraction de ce qui dérange et en particulier de la contestation de l’ordre à la ministre
Dans la mesure où tout le monde à la Direction avait été informé de son refus d’exécuter l’ordre dans des conditions totalement délétères qu’il qualifie de « nouvelle tentative de tournante gendarmo- administrative ».
Il souligne en outre la gestion manifestement politique d’un dossier destiné à présenter une action gendarmique lissée et la judiciarisation orientée de dossiers dans laquelle la hiérarchie est manifestement impliquée.
Il ne fait pas bien de déplaire au pays des droits de l’homme
On se souvient des deux mois de forteresse du général de la Bolardière suite à son refus explicite de cautionner la torture en Algérie.
La France, le pays des droits de l’homme, ne mettrai donc pas en prison ou au placard les militaires qui pratiquent la torture ou la cautionne, mais seulement ceux qui la refusent. C’est la tolérance zéro pour les racailles et ceux qui dénoncent des pratiques administratives ont droit à des tentatives de tournantes gendarmo-administratives.
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