Nous, professionnels de la récupération d'eau de pluie, avons décidé de lancer une campagne synchronisée de courriers RAR à Messieurs Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin.

Cette campagne sera relayée dès le 04/04/2007 par des dizaines entreprises du secteur.

Ces courriers sont retranscrits ci dessous:

QG de Campagne
Monsieur Nicolas SARKOZY
18 rue d’Enghien
75010 Paris
Le 4 avril 2007
Lettre Recommandée avec AR

Monsieur,

Nous vous prions de trouver, ci-jointe, une copie de la lettre que nous avons adressée à Monsieur Le Premier Ministre, afin que vous n’ignoriez pas que vous y êtes cité.

Nous sommes plusieurs sociétés individuelles et indépendantes, réparties sur le territoire, en phase de lancement depuis 3 ou 4 ans, dans la branche du Développement Durable, et plus particulièrement dans la spécialité de la récupération de l’Eau de Pluie.

Pour nous tous, le travail fourni, l’énergie et l’argent dépensés sont considérables. C’est un métier nouveau, qui n’est pas encore codifié, mais dont les différents acteurs, que nous sommes, possèdent parfaitement la connaissance et la maîtrise. Pour beaucoup, nous avons plusieurs dizaines d’années de service dans l’industrie. Nos niveaux techniques ne sont plus à prouver. Nous faisons partie de ces seniors qui ont inventé une partie de l’industrie d’aujourd’hui et qui en sont La Mémoire. Nos compétences sont encore intactes et modernes.

Tous, nous avions misé sur le crédit d’impôt, entré en vigueur le 30 décembre 2006 par l’article 200 quater du CGI. Mais le fruit du travail acharné de nombreux députés et dirigeants de nos petites entreprises est proprement anéanti par le déni de quelques fonctionnaires qui s’arrogent le droit de trancher sur des points techniques pour lesquels ils n’ont pas la compétence, ne tenant aucun compte des réalités techniques existantes.

Nous avons écouté, avec attention, vos interventions sur les grandes chaînes de télévision. Vos arguments étaient très convaincants. Vous avez promis de ne laisser personne sur le bord du chemin et vous avez promis d’œuvrer pour le Développement Durable. Vous avez, aussi, déploré le rejet des seniors qui sont le socle des entreprises françaises.

Si le décret d’application de l’article 200 du CGI n’est pas mis en application, maintenant, dans son intégralité, une grande partie de nos petites entreprises, prometteuses d’emplois et d’innovations, ne survivront pas. C’est contraire à tous les discours que vous avez pu tenir jusqu’à maintenant.

Ministre sortant du gouvernement actuel et candidat à la Présidence de la République, vous avez le pouvoir de parler, en notre faveur, à Monsieur Le Premier Ministre, pour lui demander d’obtenir, d’urgence, par son autorité, la publication d’un décret d’application conforme à la loi.

Nous l’avons dit dans la lettre au Premier Ministre, nous faisons savoir, à tous, notre position et celle de nos collaborateurs : si nous ne récupérons pas le droit acquis que nous vole l’administration sortante, nous nous tournerons vers un candidat qui a de vraies ambitions pour nos entreprises. Nous ne voulons ni disparaître, ni être la risée de l’Europe écologiste.

Nous sommes convaincus que vous comprendrez notre détresse et l’urgence de la situation, et nous sommes confiants sur l’aboutissement de notre démarche auprès de vous.

Nous vous remercions par avance et vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre profond respect.

M. Le Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75700 Paris Le 4 avril 2007

Lettre Recommandée avec AR

Monsieur le Premier Ministre,

Après de longs débats au Sénat et à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la Loi sur l’Eau, l’article 200 quater du CGI a été modifié et mis en vigueur le 30 décembre 2006 afin d’accorder un crédit d’impôt de 25% aux ménages qui équiperont leur habitation d’un système de récupération d’eau de pluie.

Ce vote a pris en considération tous les aspects du problème, y compris les aspects d’ordres sanitaires. Au lieu de soutenir cet amendement, Madame Nelly OLIN, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable s’y était opposée. Mais la majorité l’a désavouée.

Cette loi s’applique donc à compter du 1er janvier 2007. Le décret d’application qui devait suivre se fait attendre. Mais, surtout, il ne reprend pas les objectifs recherchés par les députés, à savoir : économiser l’eau potable là où il n’est pas nécessaire de la gaspiller, c’est à dire, et entre autres, les WC et les lave-linge.

Le CSHP expliquait, dans un avis du 5 septembre 2006, pourquoi l’utilisation de l’eau de pluie serait à proscrire dans l’habitat. Dans ce bulletin, en face des arguments d’ordre sanitaire, le CSHP ne tenait aucun compte des moyens techniques existants et fiables pour se garantir des «supposés» risques sanitaires. Avec de tels raisonnements, l’homme n’aurait jamais du inventer l’énergie atomique, ni l’avion, ni l’allumette, car il y a des risques partout.

En tant que professionnels de l’industrie, nous ne sommes pas qualifiés pour apprécier la légitimité administrative du CSHP, mais nous le sommes pour ce qui est de sa compétence technique. Tout comme vous, Monsieur SARKOZY, que vous soutenez dans sa campagne présidentielle, répète, à qui veut l’entendre, que la France regorge de compétences techniques. Mais alors, pour ce qui est de la récupération d’eau de pluie, sommes-nous tellement incompétents, que quelques uns s’arrogent le droit de méjuger une loi qui a été validée à l’Assemblée Nationale ?

Deux ministères ont la charge de régler les modalités d’application de l’article 200 quater du CGI. Qu’ont-ils fait ? Ils ont adopté l’avis du CSHP au mépris du vote démocratique. Ces gens, qui s’autorisent à manœuvrer dans l’ombre, n’ont pas entendu les professionnels de la branche et rejettent d’office la pénétration de l’eau de pluie dans l’habitat. Que savent-ils de la technique ? Les Allemands, les Belges et bien d’autres pays dans le monde ont déjà rendu obligatoire, eux, la récupération de l’eau de pluie pour les usages domestiques. Sont-ils fous ? Sont-ils malades ? Comme d’habitude, ils sont plutôt très en avance sur nous.

Désavouer l’utilisation de l’eau de pluie pour les usages domestiques, c’est la mettre hors la loi et réduire le droit de chaque français à user de l’article 641 du code civil.

C’est aussi désavouer, Monsieur le Premier Ministre, vos propres paroles enflammées du 4 octobre 2006 à La Villette, dans votre conférence sur « l’environnement et l’innovation, qui créeront les emplois de demain». Son contenu, porteur d’espoirs, augurait des avancées enfin significatives. On peut d’ailleurs le relire à cette adresse Internet

Limiter ce crédit d’impôt aux usages liés au jardin et à la voiture, c’est défavoriser une majorité de Français des plus modestes qui n’y trouveront plus d’avantage financier. C’est les priver d’une protection légitime contre les problèmes de sécheresse et les inexorables trains d’augmentation du prix de l’eau potable. C’est décourager les bonnes volontés écologiques.

Il y a plus grave : brider cette évolution, c’est manquer l’occasion unique de codifier, normaliser, développer et organiser, avec les professionnels, les métiers nouveaux dans la récupération d’eau de pluie. C’est donc ouvrir la porte à tout ce qu’il y a d’illégal en l’absence de réglementation : les installations non conformes, les installations dangereuses, le travail non-déclaré, la perte de recettes de TVA etc…, c’est faire le jeu de ce que dénonce le CSHP.

Les conséquences, sur un plan économique, ne sont pas moins graves : dissuadée par les propos du CSHP, la majorité des citoyens ne sera plus motivée, ni moralement, ni financièrement, pour l’exploitation de l’eau de pluie. Ce marché est pourtant prometteur, mais les projets de création d’entreprises et d’emplois, et les projets d’investissements et d’innovations seront abandonnés. Là encore se sera un échec.

Quant au plan moral ? Seuls les gens aisés pourront se permettre d’investir jusqu’à 16.000€ (selon l’article 200) dans des équipements hauts de gammes, bien sécurisés et conformes aux normes, pour remplir leurs piscines, arroser leurs parcs paysagés et laver leurs voitures de luxe, en récupérant jusqu’à 4.000€ de crédit d’impôt. On frise le scandale !

Enfin, ce «non-décret» est un sauf-conduit en blanc pour les trusts qui tirent de super-profits financiers de la distribution d’eau potable.

Madame Nelly OLIN a commencé ses adieux aux milieux dans lesquels elle évoluait. Elle laisse, derrière elle, ce «non-décret», inabouti, comme une bombe à retardement. Comme tout ministre ou fonctionnaire, elle aurait dû être au service des citoyens.

Aujourd’hui, les citoyens ont des besoins concrets. L’idéologie politique est en perte de vitesse. Ils revendiquent de pouvoir récupérer l’eau de pluie, tout comme ils revendiquent de pouvoir vendre leurs salades, l’accès à emploi ou le maintien de certains services publics.

Rappelons-nous le discours de Jacques Chirac à Johannesbourg, le 2 septembre 2002 :

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs […] et nous en sommes tous responsables ».

La France a 30 ans de retard en récupération d’eau de pluie. L’année 2007 sera plus sèche que 2006 (selon Madame OLIN). Les Français devront donc encore subir des restrictions.

Vous ne pourrez pas dire, Monsieur le Premier Ministre, que vous ne saviez pas !

Tout le monde attendait, depuis fort longtemps, ce vote à l’Assemblée Nationale sur le crédit d’impôt. Le 30 décembre 2006, c’était acquis. A fin mars 2007, tout est remis en cause. Comment peut-on miser sur l’avenir avec ces volte-face des gens supposés diriger le pays ?

Pour un avenir moins aléatoire de notre profession, notre position est claire : à l’occasion des élections présidentielles de 2007, nous nous tournerons vers un candidat qui a des objectifs sérieux et qui peut afficher des résultats concrets au sujet de l’eau et de l’ « Aqua-citoyenneté ».

La présente lettre est diffusée à notre Corporation et sur Internet, et nous faisons connaître notre position partout. La multitude d’internautes concernés directement par les problèmes de l’eau et du crédit d’impôt sont très attentifs et communiquent en permanence.

Il y a urgence. Rendez au Français ce qui leur appartient, c’est à dire une stricte application de l’article 200 quater du CGI. Ce geste sera un signe important, apprécié à sa juste valeur.

Avec tout le respect que nous vous devons, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre très haute considération.

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