Achat brevet d’invention

Du nouveau dans le monde de la propriété industrielle, depuis le mois d’octobre un site internet spécialisé dans la négociation de titre de propriété industriel a fait son apparition sur la toile et c’est plutôt un succès.
Baptisé Dealip.com pour « deal of industrial Property » son objectif est d’être le plus court chemin entre créateurs et entrepreneurs. L’activité professionnelle de ce site consiste à faciliter les négociations et à référencer tous les brevets, marques, logos, modèles ou dessins, en cours de validité et disponible pour une cession partielle ou totale.

Composé de plusieurs partenaires au sein d’une équipe dynamique, ce service internet est totalement novateur, aussi bizarre que cela puisse paraître. En effet, à part quelques tentatives dans le domaine des marques commerciales, il n’existait à ce jour aucune structure professionnelle, y compris au sein de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), capable d’entreprendre un véritable échange entre des déposants de toute sorte (brevet, marque, ….) et les entrepreneurs ou autres investisseurs.

Par ailleurs, pour des raisons diverses et incompréhensibles, il est souvent difficile d’être inventeur et bon vendeur. C’est à partir de ce constat sans appel que Yann Franquet manager et créateur de Dealip.com a décidé de mettre en place cette plateforme d’achat et de vente de titre sur Internet.

Lui-même déposant et chef d’entreprise, il était souvent confronté à cette réalité cruelle, qui consiste à regarder passivement des milliers de titres de propriété industrielle finir au fond d’un garage ou du tiroir d’un cabinet d’avocat. En outre, cet entrepreneur exprime les idées suivantes, pour justifier l’intérêt du service de négociation qu’il a mis en place avec ses divers partenaires :
• les inventeurs, les créateurs sont les plus mauvais vendeurs pour leurs titres respectifs car ils sont trop concernés pour être efficace ;
• les entrepreneurs préfèrent avoir accès à des produits ou services clef en main et négocier avec des professionnels.

Pour ma part et dans un monde de plus en plus complexe, je trouve le concept intéressant car je pense que les inventions, l’innovation ou la recherche sont encore trop absent de notre société de consommation.
C’est situation est dommageable car les brevets, marques, logos, modèles ou autres dessins, sont l’avenir immédiat de l’humanité, le gage d’une société de consommation qui progresse tant financièrement que moralement.

Si on se base sur les chiffres de l’INPI et les réalités commerciales ont s’aperçoit que plus de 60% des titres de propriété industrielle ne sont jamais utilisés et finissent directement en déchéance.
En bref, il y a des centaines, des milliers de titre qui ne sont pas exploités.

D’une manière générale je suis contre le gâchis et je trouve dommageable de voir autant de titre de propriété intellectuelle disparaître dans le domaine publique, sans rien faire. Pour toutes ses raisons, je trouve que Dealip.com est une réponse adéquate et simple à tous ses problèmes.

J’emploi volontairement le terme simple car leur service de négociation agit sur le principe d’une agence immobilière ce qui facilite la compréhension et les usages de ce nouveau métier.

En bref, les inventeurs, les déposants n’ont aucun frais à débourser car les services Dealip.com sont 100% gratuit pour les déposants. La rémunération de l’entreprise s’effectue uniquement par le versement par l’acheteur d’une commission de 15% inclus au prix de vente du ou des titres.

Ce dernier point oblige l’entreprise à l’excellence et à entreprendre une véritable démarche commerciale. Bravo, pour cette belle initiative, qui entre nous méritait bien ses quelques lignes.

Puneau Olivier.

Vente marque

Sur les 75 000 marques enregistrées en moyenne par les services de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) chaque année en France, près de 50 000 d’entre elles ne sont pas renouvelées à leur échéance, soit un délai de dix ans après enregistrement.

Au total et au bout de ce délai, c’est un peu plus de 60 % à 70 % des marques déposées qui subissent cette déchéance et qui retournent chaque année dans le domaine publique. Parmi toute ces marques se trouvent parfois quelques « pépites commerciales » qui n’ont jamais été ou très peu exploitées pour des raisons diverses.

La plupart du temps, ces marques ne sont pas utilisées parce que le déposant n’a tout simplement pas dépassé le stade du projet commercial, que c’est l’heure de la retraite ou qu’une entreprise est victime d’une faillite. Quoiqu’il en soit, il est certain que sur le nombre de marques non exploitées voire oubliées, il y a en a forcément qui représente un intérêt commercial, juridique, ou autres pour des entreprises.
Par ailleurs, il est à noter que des marques non exploitées voire oubliées sont un frein à la création ou l’exploitation d’autres marques. En effets ces marques apparaissent lors des recherches d’antériorité alors qu’elles sont en réalité disponibles car non utilisées ou disponibles à une cession.

Cette situation est d’autant plus dommageable que ces marques à l’abandon pourraient bénéficier à de nouveaux produits ou services car même si elles sont abandonnées, elles ont l’avantage d’être déjà déposées, protégées et d’être directement utilisable par un repreneur potentiel, ce qui leur confère de réels avantages.
Face à cette situation, les déposants d’une marque à l’abandon ont tout intérêt à mettre en vente cette dernière et les entrepreneurs intéressés à les acquérir.
Pour aider les déposants et les entrepreneurs dans cette démarche il existe une entreprise spécialisée dans la négociation de titre de propriété industrielle.

Cette dernière se nomme Dealip Multiservices. Je le cite car c’est la seule en France à référencer tous les titres de propriété industrielle (brevet, marque, logo, modèle ou dessin) en cours de validité et disponible pour une cession immédiate, partielle (licence,…) ou totale (vente).

Spécialisée dans la négociation de titre de propriété industrielle, elle a l’avantage d’être généraliste et de s’adresser à un public plus large que les initiés grâce à son site Internet (www.Dealip.com).

Je salue cette initiative car elle apporte une réponse réelle aux problèmes cités précédemment et qu’elle permet de créer des synergies entre créateurs et entrepreneurs. Alors que l’on déplore le manque de moyen pour la recherche et l’investissement des entreprises, c’est une solution efficace pour mettre en valeur les produits et services de l’avenir, tant pour les inventeurs que les entrepreneurs.

Dans un monde complexe, face à la mondialisation et la crise financière, il semble opportun pour la France de faciliter les échanges, d’encourager les bonnes idées, leurs déposants et les entrepreneurs méritants.
Recycler les titres de propriété industrielle, c’est construire le monde demain et préparer l’avenir. Chaque jour des milliers de créateurs, d’inventeurs déposent de nouveaux titres, pourquoi donc ne pas en profiter ?

Pourquoi se priver de cette richesse certaine ?
PACQUARD Jean Yves.

Pour visiter le site internet : Dealip multiservices

«Dealip.com, achat-vente brevet, marque, logo, modèle ou dessin» est un service Internet proposé par l’entreprise « Dealip Multiservices », enregistrée auprès du tribunal de commerce d’Albi (81) sous le numéro RCS 435 199 716. Siège social, 1 Avenue Flandres Dunkerque 81600 Gaillac, téléphone 09 79 01 53 18.