Rapport n° 892 - Institutions politiques : modernisation des institutions de la Ve république
Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820), n° 892

Rapport n° 891 - Environnement : Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)
Rapport de M. Antoine Herth sur du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, n° 891

Proposition de loi n° 864 - Interdiction des paris à cote fixe sur les événements sportifs
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à interdire toute forme de paris à cote fixe sur les événements sportifs, n° 864

Avis n° 883 - Institutions politiques : modernisation des institutions de la Ve république
Avis de M. Guy Teissier sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820), n° 883

Avis n° 881 - Institutions politiques : modernisation des institutions de la Ve république
Avis de M. Benoist Apparu sur l'article 17 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820), n° 881

Texte adopté n° 145 - Presse : protection du secret des sources des journalistes
Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes, texte adopté n° 145

Rapport n° 884 - Parlement : conditions de l'élection des sénateurs
Rapport de M. Bernard Roman sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de l'élection des sénateurs (851), n° 884

Texte adopté n° 140 - Finance : ratification de l'ordonnance n° 2007-1490 relative aux marchés d'instruments financiers et actualisation du droit applicable à Mayotte, Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, texte adopté n° 140

Texte adopté n° 141 - Défense : emplois réservés et diverses autres dispositions
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense, texte adopté n° 141

Texte adopté n° 142 - Union européenne : lutte contre les discriminations
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations , texte adopté n° 142