Conseil Constititionnel - References doctrinales
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, 2008 (74), p. 310-337
Note sur
La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française,
, 2008 (74), p. 283-310
Note sur
La mesure de sûreté après la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008,
, 2008 '20), p. 1359-1366
Note sur
Le nouveau code du travail devant le Conseil constitutionnel,
, 2008 (16), p. 851-854
Note sur
La Constitution malmenée,
, 2008 (344), p. 188-190
Note sur
La Commission des comptes de campagne peut-elle se désister ?,
, 18 avril 2008 (79), p. 18-21
Note sur
La rétention de sûreté : observations du Conseil National des Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers, du Barreau de Paris et de l'USM devant le Conseil constitutionnel,
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Note sur
Un minority report à la française ? La décision du 21 février 2008 et la présomption d'innocence,
, 2008 (16), p. 38-41
Note sur
La "nature particulière" du droit de grève n'implique pas une protection constitutionnelle amoindrie,
, 2007 (12), p. 1221-1227
Note sur
La garantie de continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs : fin de l'exception française ? (Commentaire de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007),
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Note sur