Passeport biométrique : la filière photo saisit le Conseil d'État
La photo du futur passeport biométrique pourra être délivrée gratuitement en mairie ou à la préfecture. Une concurrence déloyale selon les professionnels de la photo qui ont déposé un recours devant le Conseil d'État.
Vente liée : la DGCCRF serait favorable au remboursement du système d'exploitation
Contre l'avis des fabricants et distributeurs, le gendarme de la concurrence proposerait deux pistes pour débloquer le dossier de la vente liée des PC avec OS : faciliter le remboursement de l'OS installé et rendre le système d'exploitation optionnel.
YouTube sommé de transmettre à Viacom les logs de ses utilisateurs
Un juge fédéral de New York vient d'accepter la demande du groupe de médias, qui cherche à obtenir les identifiants d'accès et adresse IP des internautes ayant visionné ou posté des vidéos sur YouTube.
Réseaux P2P : la justice annule des contrôles de la Sacem
La cour d'appel de Rennes vient de rendre deux décisions à l'encontre de procédures de surveillance d'internautes engagées par des agents assermentés de la Sacem et de SCPP (1).
Le Net donne un coup d'accélérateur à l'édition de livres à la demande
N'importe quel auteur anonyme peut aujourd'hui publier ses livres sur le Net grâce aux sites d'édition à la demande comme Lulu.com ou Thebookedition. Certains ambitionnent d'ailleurs de distribuer leurs auteurs dans le réseau physique de librairies.
eBay condamné à verser 38,6 millions d'euros à LVMH
Le site d'enchères a été condamné pour avoir laissé des internautes mettre aux enchères des produits de luxe contrefaits. Les juges lui ont refusé la qualification de simple hébergeur, estimant qu'il était de son devoir d'empêcher ce type d'activité illicite.