Ne pas succomber à la contrefaçon
Oh, ces merveilleux sac Vuitton à Vintimille ! Ah, les beaux sacs Channel, bobs Burberry, montres Rolex ou Rado sur les marchés canariens ou les plages de la Costa Del Sol ! Ces achats ne sont pas chers, amusants... mais ils sont illégaux et peuvent vous coûter cher... Et coûter leur emploi à d?autres personnes.
Faut-il payer pour stationner ?
Certains se demandent si une société privée peut réellement contrôler le stationnement payant sur la voie publique. Selon Group 4 Securicor, les sociétés de gardiennage privées sont pleinement habilitées à faire des constatations d?infractions au règlement de rétribution du parking payant.
Les huissiers de justice suscitent la confusion
S?il ne faut pas jeter l?opprobre sur une profession comme celle des huissiers de justice, il faudrait cependant constater que de plus en plus d?huissiers de justice contournent la loi quand ils procèdent au recouvrement de dettes auprès des consommateurs.
La piraterie reste illégale !
Ce n?est pas parce que la copie devient plus facile grâce aux développements technologies que la piraterie devient légale. Rappelons que le droit belge n?autorise que des copies ? à partir d?un support légal ! - "dans le cercle de la famille et réservées à celui-ci". Le dernier été a connu une grande offensive anti-pirates.
Mon corps à la science
Peut-on encore être utile après sa mort? Certainement. Par exemple en léguant son corps "à la science". Encore faut-il clairement exprimer cette volonté... Si une personne souhaite léguer votre corps à la science, elle doit s'adresser directement à l'Université de son choix.
Propriétaires, restez dehors !
Il est de ces proprios qui saisissent tous les prétextes pour rentrer chez le locataire. Qu?il soit présent ou non ! Le propriétaire est-il toujours "chez lui" parce que le bien lui appartient ou se doit-il de respecter la vie privée du locataire ?
Quelle calamité !
Des catastrophes naturelles peuvent provoquer des dégâts importants à vos biens. Dans certains cas, le Fonds des Calamités peut intervenir. Mais, attention, la procédure est longue, rigoureuse et il faut que la "calamité" ait été reconnue par arrêté royal publié au Moniteur belge.
Faut-il une preuve d'adresse ?
Vous disposez de la nouvelle carte d'identité électronique (CIE) mais "on" vous dit que vous devez en plus être muni d'un document délivré par la commune mentionnant votre adresse. Il paraît que les banques exigent ce document. Info ou intox ? Cette exigence n'avait aucun fondement légal. Explication.
Désigner un administrateur provisoire
"Il n?a plus sa tête", dit-on. Certaines personnes, en raison de l?âge, de la maladie, sont devenues - totalement ou partiellement - incapables d?assumer la gestion de leurs biens. Ils peuvent cependant être protégés grâce à une loi du 18 juillet 1991 (modifiée en décembre 2003) qui organise une mise sous administration provisoire de leurs biens.
Moins valides : comment disposer d'un stationnement réservé ?
Il est possible de créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à proximité du domicile ou du lieu de travail d'un handicapé... Moyennant certaines conditions.