Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public souligne sur collectif du 29mai que, « Le mini traité ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages et qu'en matière de complexité rédactionnelle on peut difficilement faire pire.

Dans la mesure où ce texte se borne en réalité à recopier sous une autre forme les trois quarts des dispositions du traité établissant une constitution pour l'Europe, il eût certainement été plus simple de reprendre le texte initial en en rayant seulement les dispositions symboliques abandonnées. »

Anne-Marie Le Pourhiet pose la question fondamentale: Comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l'intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu'il contenait au motif que celles-ci « n'auraient pas fait l'objet de contestations » ?

Cela relèverait même de la « haute trahison », pour A-M. Le Pourhiet qui demande aux parlementaires « de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable ».

Les mots « démocratie » et « peuple souverain » ont-ils encore un sens pour les élites françaises ?
Une majorité d’électeurs se prononcent contre une politique précise, et il se trouve que par grossier un tour de passe elle sera quand même mise en oeuvre .

A la décharge de Nicolas Sarkozy, il n'avait pas caché ses intentions lors de la campagne presidentiellede de faire ratifier un mini traité par le parlement, il a été élu avec une majorité incontestable ce qui veut dire ques les partisans du non en votant Sarkozy savaient que leur choix du non deviendrait de ce fait caduque si Mr Sarkozy était élu.

Ce qui amène une question simple : Voter a-t-il encore un sens dans ce pays ? A quoi peuvent bien servir des élections si le choix des électeurs n’est plus respecté ? N.Sarkozy est en train de réussir l’exploit de légitimer sa démarche au regard du « non » majoritaire et va faire perdre au pays un peu plus de sa souveraineté et de sa marge de manœuvre. Démarche applaudie par la grande perdante Ségolène Royale

Sans oublier que la ratification du mini traité ouvrira toutes grandes les portes de l'Europe à la Turquie, ce qui placerait de ce fait des frontières communes européennes avec l'Irak douce Turquie qui ce week-end à connu des affrontements avec l'Irak sur leurs frontières qui ont fait une cinquantaine de morts.