Leurs fournisseurs d’accès devront alors livrer leur coordonnées à la haute autorité, celle-ci enverra aux pirates d’abord un avertissement par mail puis en cas de récidive par lettre recommandée AR et en dernier lieu si le délinquant multi récidiviste continue à télécharger malgré tout, son abonnement internet sera coupé pour plusieurs mois.

C’est un projet de loi absurde et dangereux car il organise la surveillance des réseaux et de tous échanges même les légaux, ensuite c’est un projet de loi qui prévoit des sanctions qui seront rendus par une autorité administrative et non par la justice, ce qui ouvrira comme pour une autre haute autorité, la HALDE la porte à toutes les dérives.

Et pour finir ce projet de loi ne prévoit rien sur la création, malgré son nom pompeux de « création internet » alors qu’il devrait s’appeler « répression internet »

Ce projet de loi passera peut être devant le parlement cet été, plus surement à l’automne, il pourrait d’ici la être fortement modifié car comment gérer l’internaute qui bénéficie d’une offre triplay lui permettant de recevoir le net, le téléphone et la télévision se verra t’il coupé de tout ?

Les fins limiers de la haute autorité ne pourront certainement pas pour des raisons de sécurité et tout simplement par ce que serait totalement illégal couper le téléphone dans un foyer, le priver de télévision qui plus est si l’abonné paye en plus des bouquets et services supplémentaires.

Et c’est d’autant plus stupide qu’avec le wifi* il est possible de se connecter de pratiquement n’importe ou sans passer par son propre réseau, pas pour télécharger certes mais pour surfer ou recevoir ses mails cela ne posera aucun problème comme solution de dépannage.

Ce projet de loi est déjà fortement critiqué car pratiquement inapplicable et le conseil d’état aurait retoqué plusieurs points du texte initial.

*Le neuf offre à ses clients la possibilité de se connecter en wifi de n’importe ou