Les micros revenus d'internet bientôt taxés
Par Philippe Izard, mercredi 23 juillet 2008 à 08:31 :: Economie :: #631 :: Commentaires rss
« Les internautes français sont déjà des dizaines de milliers à gagner un peu d'argent sur le Net en exerçant une véritable micro activité créative ou commerciale (vente de produits, monétisation de l'audience de son blog etc.).
Même si les sommes gagnées par chacun d'entre eux ne se chiffrent qu'en dizaines d'euros par mois, elles représentent déjà l'équivalent d'un treizième mois » expliquent Isabelle Galy et Jérôme Bouteiller, administrateurs du Club Sénat et co-auteurs du rapport sur les micro revenus.Un revenu global estimé à 455 millions d'euros.
Même si les sommes gagnées par chacun d'entre eux ne se chiffrent qu'en dizaines d'euros par mois, elles représentent déjà l'équivalent d'un treizième mois » expliquent Isabelle Galy et Jérôme Bouteiller, administrateurs du Club Sénat et co-auteurs du rapport sur les micro revenus.Un revenu global estimé à 455 millions d'euros.
« Un chiffre loin d'être négligeable quand on sait l'importance de la question du pouvoir d'achat » ajoute Cécile Moulard, Vice Présidente de Club Sénat, « D'autant plus que, d'après nos estimations, ces revenus, qui mis bout à bout se chiffrent déjà à quelques dizaines de millions d'euros, pourraient bien dépasser le seuil des cinq milliards d'euros dès l'année 2015 ».
Club Sénat propose un cadre juridique et fiscal qui encadre ces revenus additionnels, qui même faibles pour leurs auteurs, s'inscrivent néanmoins dans une démarche professionnelle avec une recherche de profit et un caractère régulier…
Enfin, en contrepartie de cette taxation systématique proposée au taux unique de 13% couvrant impôts et charges sociales, les auteurs des travaux du Club Sénat, proposent un système simplifié de prélèvement à la source qui serait en plus comptabilisé dans le calcul de sa retraite.
Comme il n’y a pas de petits profits pour l’état les internautes qui arrondissent leurs fins de mois devront probablement passer à la caisse
Source: Club Sénat, Le monde
Téléchargement du rapport
Club Sénat propose un cadre juridique et fiscal qui encadre ces revenus additionnels, qui même faibles pour leurs auteurs, s'inscrivent néanmoins dans une démarche professionnelle avec une recherche de profit et un caractère régulier…
Enfin, en contrepartie de cette taxation systématique proposée au taux unique de 13% couvrant impôts et charges sociales, les auteurs des travaux du Club Sénat, proposent un système simplifié de prélèvement à la source qui serait en plus comptabilisé dans le calcul de sa retraite.
Comme il n’y a pas de petits profits pour l’état les internautes qui arrondissent leurs fins de mois devront probablement passer à la caisse
Source: Club Sénat, Le monde
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