Mais dans l’affaire parisienne de la mère équatorienne « sans papiers » qui a fait les choux gras de la presse ces derniers jours, la Licra et le maire de Paris ont fait des communiqués officiels qui doivent faire bondir tout défenseur des droits de l’homme et du citoyen. Nous avons assisté à un lynchage en règle d’une fonctionnaire de la Mairie de Paris chargée d’inscrire des enfants à l’école, et à une formidable campagne de désinformation et de « reductio ad hitlerum ».

Il faudrait tout de même rétablir la vérité des faits. En juillet 2008, cette employée du Vème arrondissement a demandé à cette mère une pièce d'identité pour inscrire son enfant à l'école. C’est tout à fait normal : il faut vérifier l'identité des gens dans de nombreuses démarches administratives, afin d’éviter les usurpations. On vous demande une pièce d’identité quand vous faites un chèque, quand vous immatriculez une voiture, quand vous prenez un abonnement de téléphone portable, et que sais-je encore. A fortiori, à l’heure où on protège à juste titre les enfants, il est normal de vérifier qu’une personne voulant inscrire le sien à l’école est bien sa mère !

La mère montre à l’employée un passeport équatorien, sans visa français. Donc ce n'était pas une pièce d'identité recevable pour une fonctionnaire française, puisque c’est le visa qui authentifie le passeport. L'employée demande alors très logiquement à la mère si elle a un titre de séjour, comme autre pièce d'identité. Elle n'en avait pas.
 
A partir de là, l'employée peut raisonnablement penser à un délit de séjour irrégulier. Et l'article 40 du Code de Procédure Pénale oblige sans ambiguïté tout fonctionnaire ou détenteur de pouvoir administratif de signaler tout délit dont il a connaissance au procureur de la République. L'employée applique donc la loi de la République : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

La fonctionnaire de la Mairie de Paris applique la loi et signale les faits à la justice, à savoir l’absence de papiers justifiant d’un séjour régulier pour cette mère équatorienne. Fin août, celle-ci reçoit une première convocation avec le traditionnel motif « pour affaire vous concernant ». De bonnes âmes lui conseillent… de ne pas s’y rendre, donc de se soustraire à la loi. Ca commence bien ! Une seconde convocation judiciaire arrive fin octobre, avec un motif plus précis : « Suite à l’inscription de votre enfant à l’école et votre situation alors irrégulière en France ».

Car cette dame est bien en « situation irrégulière », n’en déplaise à tous ceux qui prétendent le contraire parce qu’elle a fait une demande de « régularisation »… en juin 2006 ! Si on demande d’être « régularisé », c’est bien qu’on n’est pas en règle, ou alors les mots ne veulent plus rien dire. Et un étranger qui n’est pas en règle quant à son séjour est en situation irrégulière, et c’est un délit punissable par la loi.

On peut comprendre les personnes qui veulent changer les règles sur les étrangers en situation irrégulière. C’est leur droit de citoyen, et nous connaissons tous des gens comme cette mère de famille, dont la situation est dramatique et mérite examen. Mais nous sommes dans un Etat de droit, et si la loi ne convient pas, il faut la changer, pas l’outrepasser. Ou sinon, il n’y a plus de justice dans ce pays, et ce serait une anarchie bien plus préjudiciable aux citoyens - y compris aux justiciables - qu’un Etat de droit.

Suite à cette seconde convocation, la machine s’emballe d’une manière ahurissante. Le maire de Paris fait un communiqué des plus surprenants. Il reprend la langue de bois habituelle en parlant d’« une jeune habitante du Vème arrondissement de nationalité équatorienne et actuellement sans papier ». On utilise à tort cette expression « sans papiers » (que le maire de Paris met curieusement au singulier, comme si les gens n’avaient qu’un papier). Cette mère a bien des papiers, par exemple son passeport ! Mais elle n’a pas de papiers justifiant de la régularité de son séjour en France. On tente donc de faire passer les « sans papiers » en situation irrégulière comme des victimes, à l’instar des « sans abri », comme s’ils étaient privés d’un droit aux « papiers » analogue au droit au logement. C’est de la désinformation pure et simple. Et Bertrand Delanoë enfonce le clou en disant que cette personne est « actuellement sans papier », comme si cette absence de « papier » était temporaire et anormale.

Puis le maire de Paris continue à noyer le poisson en réaffirmant « que la scolarisation est un droit et même un devoir pour tous les enfants en France ». Nul ne le conteste. Mais l’affaire porte sur la régularité du séjour de la mère, pas sur la scolarisation de l’enfant, qui d’ailleurs a été inscrit à l’école par la fonctionnaire. Nous sommes donc là encore dans le domaine de la désinformation, que Bertrand Delanoë va poursuivre en rappelant « que l’inscription des enfants n’est pas subordonnée à la régularité de la situation des parents » etc. Bertrand Delanoë laisse donc croire que son employée municipale n’a pas appliqué la loi ou a agi arbitrairement, alors qu’au contraire elle n’a fait qu’appliquer scrupuleusement la loi, tant dans l’inscription de l’enfant que dans la signalisation d’un présumé délit.

C’est une attitude scandaleuse de la part du maire de Paris agissant ès qualité, envers l’une de ses fonctionnaires. Il faut tout de même rappeler que de par ses fonctions, Bertrand Delanoë est officier de police judiciaire, et que moins que quiconque, il n’a pas à bafouer ainsi les lois de la République. Son attitude est inquiétante quand on pense que ce personnage prétend vouloir diriger le principal parti d’opposition, et même devenir chef de l’Etat.

Dans son communiqué, il ajoute : « Une enquête administrative sera d’ailleurs diligentée afin d’établir précisément les responsabilités de chacun dans la conduite de ce dossier. » Ainsi, il confirme que selon lui, il y aurait des « responsables », donc implicitement des coupables. Mais coupables de quoi ? Tout au contraire, on inverse justement les « responsabilités », et on recherche des boucs émissaires ! Et on charge d’autres fonctionnaires (ceux qui seront chargés de cette « enquête administrative ») de ce sale boulot de chasse aux sorcières parmi leurs confrères. C’est du maccarthysme pur et simple.

Si Bertrand Delanoë veut instruire un véritable procès de Moscou contre des employés de ses propres services administratifs, la Licra va encore plus loin, puisqu’elle prononce le jugement et la peine dans son court communiqué sur cette affaire (3). Je ne pensais pas lire, au pays des droits de l’homme et au XXIème siècle, une telle phrase : « L’employée coupable de cet acte indigne doit être sanctionnée de manière exemplaire afin de dissuader les futurs candidats à la délation. »

On se demande tout d’abord à quel titre agit la Licra. On pouvait penser que comme son nom l’indique, elle s’occupe de combattre le racisme et l’antisémitisme, et non de dire ou de faire la loi quant au séjour des étrangers en France. Et encore moins de participer à une campagne médiatique à l’encontre d’une fonctionnaire dont les agissements n’ont rien de racistes ! On se demande pour qui roule la Licra dans cette affaire sans aucun rapport avec ses combats précédents, et où, comme on va le voir, elle se discrédite totalement.

Donc pour la Licra, l’employée municipale est déjà « coupable » avant d’être jugée, sans que le communiqué fonde le moins du monde la responsabilité juridique de cette employée. Elle serait « coupable » de « dénonciation », alors que la loi l’oblige à signaler les délits et qu’elle n’a fait qu’appliquer la loi. C’est le monde à l’envers.

La Licra utilise même le mot « délation », un terme péjoratif de mauvaise mémoire. Tout comme une certaine presse d’extrême gauche, qui qualifie l'attitude de la fonctionnaire comme « vichyste », et qui parle encore une fois de « rafle dans les écoles ». Non seulement ce n’est pas le cas dans cette affaire, où personne n’a été « raflé », mais en plus, l’usage de tout ce vocabulaire qui tente d’assimiler notre police, notre justice et maintenant nos fonctionnaires aux criminels nazis et à leurs complices est tout simplement dégueulasse. Il est dégueulasse et diffamatoire pour les personnes injustement mises en cause, il devrait également choquer les victimes du nazisme qui sont indirectement comparées à des délinquants quant aux lois sur le séjour irrégulier.

La Licra, qui pourtant s’honorait d’être née pour défendre ces victimes de la Shoah et d’autres exactions des heures les plus sombres de notre Histoire, s’associe curieusement à ce lynchage médiatique abject d’une fonctionnaire intègre, et qualifie publiquement cette employée de « coupable » sans procès contradictoire. La Licra vient de franchir la ligne rouge qui sépare les droits de l’homme et l’humanisme de l’arbitraire tyrannique.

Et cet arbitraire va jusqu’à demander que l’employée soit « sanctionnée de manière exemplaire » ! Non seulement elle n’est « coupable » de rien, mais elle doit payer de sa personne pour l’exemple. Là encore, cela rappelle de sinistres procès (ou même des lynchages sans procès !), où l’on « fusillait pour l’exemple ». Là encore, ce sont des méthodes dignes du maccarthysme.

Et pourquoi sanctionner cette fonctionnaire qui n'a fait que son travail et n'a commis aucune faute ? La Licra dit : pour « dissuader les futurs candidats à la délation », autrement dit tous les autres fonctionnaires qui oseraient appliquer l’article 40 du Code de Procédure Pénale, et qui sont même tenus à le faire. On veut tout simplement « dissuader » de respecter les lois, on incite à la désobéissance civile en menaçant de « punir » de simples fonctionnaires qui font leur travail citoyen. Tout comme pour Bertrand Delanoë, la Licra bafoue l’Etat de droit. Elle rejoint désormais le Mrap et la LDH dans ce véritable terrorisme mental qui consiste à exercer des pressions menaçantes sur nos concitoyens, et en particulier sur ceux chargés de l’administration publique.

Le maire de Paris et la Licra ne se grandissent pas par ces méthodes obscurantistes qu’on pensait révolues. Leurs sympathisants s’en feront leur propre jugement. Mais ces deux communiqués recèlent d’autres dangers.

Tout d’abord, imaginons que Bertrand Delanoë « sanctionne » l’employée en question, comme le demande la Licra, sans qu’on sache exactement sur quel fondement juridique ou administratif. La fonctionnaire sera alors en droit de contester cette sanction devant les tribunaux. Elle pourrait même demander l’assistance de syndicats, généralement à gauche, qui seraient alors dans un bel embarras idéologique. On peut aussi penser qu’elle recevra un soutien populaire, puisqu’elle est une victime injustement expiatoire, et que d’autres fonctionnaires ne souhaitent pas subir les mêmes pressions et les mêmes lynchages dans l’exercice de leur fonction.

Bertrand Delanoë et la Licra se retrouveraient donc en porte à faux par rapport à leurs propres troupes. C’est une impasse non seulement sur le plan juridique, mais également sur le plan des valeurs et des idées. On peut donc espérer qu’ils ne prendront pas ce risque, et qu’ils se contenteront de ces menaces verbales dont le caractère abject marquera de toute façon l’opinion publique. Dans tous les cas, qu’ils aillent jusqu’au bout de leur logique ou non, ils ont déjà perdu.

La dérive de ces deux communiqués vers l’anarchie et contre l’Etat de droit va également faire réfléchir les militants de la Licra ou du Parti Socialiste. Dans ces affaires d’étrangers en situation irrégulière, ces militants sont régulièrement invités à désobéir à la loi, et même à porter assistance aux contrevenants à cette loi. Or les articles L622-1 et suivants du Code Pénal ont considérablement aggravé les sanctions à l’encontre de toute personne ayant « facilité l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger » en France (ou même dans l’espace Schengen).

Si la justice a généralement fermé les yeux sur les associations qui aident les clandestins, cette mansuétude des magistrats ne constitue pas une jurisprudence immuable. De plus, les tribunaux ont par contre poursuivi et condamné de simples citoyens qui pensaient agir de manière humanitaire, et sur le conseil ou l’injonction de mouvements comme le Mrap, SOS Racisme, le Gisti, le Parti Socialiste, etc.

En méprisant la loi et en poussant le bouchon encore plus dans le lynchage de boucs émissaire, les communiqués de la Licra et de Bertrand Delanoë affichent un jusqu’au-boutisme qui devrait interpeller les militants et les sympathisants. Ils leur feront prendre conscience qu’on les entraîne non seulement à contrevenir aux lois, mais aussi à se faire complice d’une campagne de calomnie qui, si elle se retrouve devant les tribunaux, peut définitivement discréditer ses protagonistes. Et si leur sanctuaire humanitaire n’échappe plus à la justice commune, alors ce seront tous les sympathisants abusés qui risquent à leur tour de pâtir de leur complicité, fusse-t-elle animée par de bons sentiments. Et évidemment, c’est la cause même des étrangers en situation irrégulière qui en souffrira.

L’attitude du maire de Paris et de la Licra est donc suicidaire et contre-productive. Veulent-ils entraîner d’honnêtes partisans dans les bas-fonds impopulaires où se vautrent désormais le Mrap et la LDH ? Veulent-ils les pousser à la sédition contre l’Etat de droit, contre la République, et les sacrifier dans les prétoires ? Veulent-ils dresser les fonctionnaires de l’Etat et des collectivités locales contre leurs causes ? Veulent-ils provoquer des conflits sociaux qui ne feraient qu’accroître la confusion actuelle ?

Ma déception est très grande, et je tenais à vous la faire partager. Comme de nombreux militants et militantes, j’ai avalé ma part de couleuvres. Je ne le regrette pas, ça fait partie de la règle du jeu politique, et même de la démocratie où on ne peut jamais être d’accord à 100% avec quiconque.

Mais par leurs communiqués respectifs sur cette affaire, Bertrand Delanoë et la Licra ont largement franchi la ligne rouge qui sépare les valeurs que nous partagions de celles que nous détestons, à savoir le déni de justice, l’arbitraire, le lynchage de victimes innocentes, et l’appel à l’insurrection contre l’Etat, contre sa police, contre sa justice, et contre les fonctionnaires. Ne soyons jamais complices d’aucune tyrannie, car l’Histoire enseigne que tout totalitarisme arbitraire se termine dans le sang.

Ma déception est très grande, mais puisque la Licra et Bertrand Delanoë nous forcent à choisir notre camp, le mien sera celui de cette fonctionnaire. Je ne la connais pas, mais j’ai compris malgré la campagne de désinformation qu’elle subit, qu’elle n’a rien à se reprocher et qu’elle mérite notre compassion devant la furie ignoble et injuste dont elle est l’innocente victime.

Ma sympathie pour certains étrangers en situation irrégulière qui méritent d’être régularisés n’en est pas entamée pour autant. Tout au contraire, je ne rentrerai jamais dans le jeu dangereux et malsain de dresser des gens contre d’autres, comme le font désormais Bertrand Delanoë et la Licra. Leurs communiqués sur l’affaire de cette mère équatorienne et de cette fonctionnaire municipale desservent totalement la cause qu’ils prétendent défendre, et qu’ils viennent de discréditer.

S’il s’agissait seulement, comme dans l’affaire du gîte des Vosges, d’une initiative personnelle d’un correspondant de la Licra, à la fois partie civile et avocat, alors que son organisation nationale ne l’a jamais approuvé officiellement, je pourrais à la rigueur avaler une nouvelle couleuvre. S’il s’agissait, de la part du maire de Paris, d’un dérapage verbal sans lendemains, je passerais également l’éponge. Mais je vérifie et re-vérifie sans en croire mes yeux : il s’agit bien de communiqués officiels dans un cas comme dans l’autre. Donc ce lynchage ignoble et cette désinformation non fondée sont pleinement assumés par leurs auteurs.

Alors je leur dis : assumez les conséquences de vos dires, et arrêtez de les faire assumer à d’honnêtes militants que vous prétendez représenter. Vous suicidez vos mouvements, déjà mal en point dans la cohérence des idées, alors ne venez plus vous plaindre de vos adversaires à qui vous faites un superbe cadeau. Et ne venez plus vous prévaloir d’une lutte contre l’extrême droite, puisqu’en voulant faire rendre gorge à une fonctionnaire sans reproche que vous traînez dans la boue, vous utilisez les mêmes méthodes que cette extrême droite.

Vous avez réussi votre « dissuasion », mais pas celle que vous espériez. Vous m’avez dissuadée de militer à vos côtés et de vous soutenir. Ma déception est très grande, mais elle est irréversible, et je suis certaine de n’être pas la seule dans ce cas.

Aucun militant ni aucune militante des droits de l’homme ne peuvent vous suivre dans votre dérive tyrannique, dans votre volonté de bafouer les lois de la République et d’y contrevenir, et dans votre recherche ahurissante de victimes expiatoires. Aucun ni aucune « sans papiers » ne peut être défendu par de tels procédés contre-productifs qui ne font qu’attiser les peurs et les haines, et dont ils seront les premières victimes. Ni les sympathisants - de gauche ou de droite -, ni les Français – fonctionnaires ou autres -, ni les étrangers  - réguliers ou non - ne doivent payer les pots cassés de votre machiavélisme.

Djamila GERARD