PV contestables: faut pas rêver
Par Philippe Izard le Lundi 15 Décembre 2008, 09:12 - Décryptage - Lien permanent
Selon un jugement rendu par le tribunal administratif de Versailles le 5 novembre les PV reçus par courrier simple suite à un excès de vitesse ne seraient pas valable. Pour rentrer dans les faits la décision devra être confirmée en appel mais ce jugement représente une brèche importante en faveur des conducteurs.Pour bien comprendre cette affaire il faut remonter 3 ans en arrière, à l’époque un automobiliste se fait flasher pour un excès de vitesse de 2 km/h au dessus de la limite, un avis de contravention lui est envoyé, seulement l’automobiliste affirme ne jamais l’avoir reçu.
L’affaire est donc portée devant la justice et le tribunal lui donne finalement raison au motif que l’administration a certes envoyé le PV mais n’a pas été capable de prouver que ce conducteur l’avait bien reçu à son domicile.
Le tribunal administratif précise que si le ministère de l’intérieur n’envoie pas ce courrier en recommandé, rien ne prouve qu’il a bien été reçu. Et comme tous les PV de radars automatiques sont envoyés en courrier simple, n’importe qui peut attaquer un retrait de points intervenu par la suite.
Est-ce que l’état pourrait être obligé si la décision est confirmée en appel d’utiliser systématiquement le recommandé pour envoyer les PV ?
Oui si cette décision fait jurisprudence mais du coté du ministère de l’intérieur on s’étonne en expliquant que ce principe d’envoi en courrier simple existe pour les impôts et les pouvoirs publics ont décidés de faire appel.
Et la réponse ne s’est pas fait attendre, un porte parole du ministère de l’intérieur a déjà prévenu qu’en cas de confirmation en défaveur de l’état en appel, les futurs PV seraient tous envoyés en recommandé au frais du contrevenant car si tous les PV de radars automatiques devaient partir en recommandé, l’addition serait salée et il est hors de question pour l’état de s’assoir sur cette manne providentielle que représente le racket des radars automatiques à laquelle il faut rajouter celui des stages payants pour récupérer ses points. Mais ne boudons pas notre plaisir de voir l’état épinglé par la justice sur ce sujet qui irrite plus d’un automobiliste.
Donc pour faire simple en attendant le jugement en appel tous les conducteurs verbalisés peuvent si ils le désirent faire comme cet automobiliste et affirmer ne jamais avoir rien reçu, ce qui mettra l’état dans l’embarras, lui fera perdre quelques millions de recette fiscales et permettra aux contrevenants de sauver leurs points ce qui reste le plus important, mais pour la suite il ne faut pas rêver non plus, car si l’état devait envoyer les PV en recommandé ce ne sera pas à ses frais cela impliquera une double peine, la prune et les frais d’envois pour les automobiliste verbalisés.
Conclusion, c’est une fausse bonne nouvelle car au final les automobilistes se faisant déjà allègrement empapaouter par l’état avec sourire obligatoire devront une fois de plus mettre la main au porte monnaie pour recevoir la punition.
Le tribunal administratif précise que si le ministère de l’intérieur n’envoie pas ce courrier en recommandé, rien ne prouve qu’il a bien été reçu. Et comme tous les PV de radars automatiques sont envoyés en courrier simple, n’importe qui peut attaquer un retrait de points intervenu par la suite.
Est-ce que l’état pourrait être obligé si la décision est confirmée en appel d’utiliser systématiquement le recommandé pour envoyer les PV ?
Oui si cette décision fait jurisprudence mais du coté du ministère de l’intérieur on s’étonne en expliquant que ce principe d’envoi en courrier simple existe pour les impôts et les pouvoirs publics ont décidés de faire appel.
Et la réponse ne s’est pas fait attendre, un porte parole du ministère de l’intérieur a déjà prévenu qu’en cas de confirmation en défaveur de l’état en appel, les futurs PV seraient tous envoyés en recommandé au frais du contrevenant car si tous les PV de radars automatiques devaient partir en recommandé, l’addition serait salée et il est hors de question pour l’état de s’assoir sur cette manne providentielle que représente le racket des radars automatiques à laquelle il faut rajouter celui des stages payants pour récupérer ses points. Mais ne boudons pas notre plaisir de voir l’état épinglé par la justice sur ce sujet qui irrite plus d’un automobiliste.
Donc pour faire simple en attendant le jugement en appel tous les conducteurs verbalisés peuvent si ils le désirent faire comme cet automobiliste et affirmer ne jamais avoir rien reçu, ce qui mettra l’état dans l’embarras, lui fera perdre quelques millions de recette fiscales et permettra aux contrevenants de sauver leurs points ce qui reste le plus important, mais pour la suite il ne faut pas rêver non plus, car si l’état devait envoyer les PV en recommandé ce ne sera pas à ses frais cela impliquera une double peine, la prune et les frais d’envois pour les automobiliste verbalisés.
Conclusion, c’est une fausse bonne nouvelle car au final les automobilistes se faisant déjà allègrement empapaouter par l’état avec sourire obligatoire devront une fois de plus mettre la main au porte monnaie pour recevoir la punition.
