Immobilier ancien Mais le challenge est de taille. Car si les performances énergétiques sont facilement aménageables en construction neuve, il en va tout autrement pour l’habitat existant en raison de ses caractéristiques intrinsèques, de son insertion en milieu urbain ou rural, des exigences éventuelles liées au respect du patrimoine architectural qui limitent les possibilités et portent souvent les travaux à des montants élevés.

Néanmoins, la vieille pierre a ses adeptes. Et le législateur a trouvé là: matière à combler un vide juridique.

En effet, les articles L.262-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH), introduits par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, ont mis en place, fin 2008, un cadre juridique relatif à la vente d'immeubles à rénover (VIR) qui change la donne pour les promoteurs, les propriétaires privés et les entreprises.

Olivier Tournafond, professeur de droit, directeur du Master Droit de la construction et urbanisme de la faculté de droit de l’Université Paris XII explique au micro de la webradio AWI ce que les nouvelles règles changent.

Des précisions qui annoncent l’intervention de nombreux experts sur les principales innovations législatives touchant l’habitat ancien lors du colloque organisé, le 3 avril prochain, à la Faculté de droit de l’Université Paris XII sur le thème « La rénovation des immeubles anciens »

Pour écouter l’interview, rendez-vous sur la webradio AWI