Abus de recouvrement: Comment réagir ?
Par Philippe Izard le Lundi 30 Mars 2009, 08:07 - Décryptage - Lien permanent
Après un litige avec un Fournisseur d’accès Internet (FAI) il arrive souvent que ce dernier fasse appel aux services d'une société de recouvrement. Une des plus célèbre, leader du marché au doux nom latin est surement une des plus tenaces, seul problème dans le cadre d'un particulier elle peut agir parfois aux limites de la légalité.Un des cas les plus fréquents est celui ou le client résilie son abonnement selon les conditions générales du FAI c'est-à-dire par envoi recommandé AR. Le FAI ne tient aucun compte de la demande de résiliation et continue malgré tout à prélever des sommes injustifiées sur le compte bancaire de l’abonné.
Dans ce dossier, nous allons expliquer les artifices usités par les officines de recouvrement pour obliger un débiteur à honorer une créance même si cette dernière n’est en aucun cas due. Dans le cas de cet abonné les choses ont été faites comme elles se devaient, par courrier recommandé AR et malgré cela cet abonné se retrouve victime de harcèlement et de tentative d'extorsion
Ni le FAI, ni le cabinet de recouvrement n’ont tenu compte des courriers recommandés AR pourtant explicites de l'abonné, si vous vous retrouvez dans une situation identique le plus simple est d’ignorer totalement les relances, en cas contraire il sera bien évidement dans votre intérêt de trouver un arrangement à l’amiable.
Il ne faut jamais oublier que seule une décision de justice peut vous contraindre à payer une créance.
<h1>Harcelé par intrum justicia</h1>
Harcèlement et menaces
L’abonné résilie son abonnement auprès de son FAI par lettre recommandée AR le 22 mars 2007.
Document 1
Courrier reçu le lendemain par le FAI et retour matériel (modem).
Document 2
Malgré les AR prouvant de la bonne réception du courrier de résiliation et du matériel les prélèvements continuent. L’abonné met une opposition aux prélèvements 2 mois plus tard.
Le FAI n’ayant tenu aucun compte de la demande de résiliation continue de facturer des services inexistants puisque l'abonné s’est adressé depuis à un autre fournisseur d’accès internet
Toutefois l’abonné reçoit du FAI le 29 novembre 2007 un courrier lui expliquant que ce dernier prend en compte sa «demande de restriction». Il reste quand même bizarre de restreindre une ligne inexistante alors que l’on est déjà abonné ailleurs depuis 8 mois, mais passons.
Document 3
Au mois de Janvier 2008 la facture s’alourdit à 125.65 euros puis 209.27 euros puisque l’ancien prestataire qui n'a pas tenu compte de la demande de résiliation considère que les mois précédants lui sont toujours dus, l’abonné ayant déjà payé 2 mois pour rien ne répond plus aux courriers du FAI estimant qu'il a en sa possession les accusés de réception faisant foi de sa demande de résiliation et de son retour matériel.
Document 4 Document 5
C ’est alors que rentre en jeu un collecteur de dettes le 22 Juillet 2008, mandaté par le FAI pour un recouvrement à l'amiable de non plus 209.27 euros mais 217.27 euros, s'octroyant au passage 8 euros de frais totalement illégaux.
Document 6
L’abonné réagit immédiatement en répondant par courrier AR le lendemain le 23 juillet 2008 en expliquant clairement sa situation et en fournissant toutes les preuves de sa bonne foi.
Document 7 Document 7a Document 8
Le 28 Juillet 2008 le cabinet de recouvrement répond à ce courrier AR mais n’a tenu aucun compte de son contenu puisque qu'il redemande des éléments déjà en sa possession envoyés quelques jours plus tôt par le précédant courrier AR en pièces jointes
Document 9
L’abonné qui en a assez d'être pris pour un imbécile commence à perdre patience et met en demeure le cabinet de recouvrement de cesser tout harcèlement par un nouveau recommandé AR le 1er aout 2008
Document 10
Sans réponse du cabinet de recouvrement, le 17 aout 2008 l’abonné s’adresse directement par courrier recommandé AR à son ancien FAI pour demander des explications et réclame 500 euros de dédommagement au titres des erreurs commises et du harcèlement injustifié subit.
Document 11 Document 11a Document 12
Le 20 aout 2008 l'abonné reçoit un courrier du FAI daté du 13 aout dans lequel ce dernier répond qu’il a le « plaisir » de prendre acte de la contestation de l'abonné et de lui accorder une réduction de 139.74 euros mais que ce dernier doit encore toutefois 69.48 euros. Force est de constater une nouvelle fois que le FAI ne tient absolument pas compte ni des précédents courriers AR ni de ses erreurs et continue toujours malgré tout à réclamer des sommes non dues pour un service inexistant.
Document 13
L’abonné appelle le numéro de téléphone mentionné dans le courrier et réexplique sa situation. Nouveau courrier du FAI qu’il l’informe le 28 aout que sa demande de résiliation est bien prise en compte (soit 17 mois après envoi de son premier courrier AR de demande de résiliation), refuse sa demande de dédommagement mais l'informe qu’il lui reste toutefois 45 euros de frais de résiliation. De 69.48 euros la facture se réduit donc miraculeusement maintenant à 45 euros sans aucune autre explication. Qu'est ce qui justifie cette gracieuse ristourne ? Mystère
Document 14
L’abonné ayant été prélevé abusivement 2 mois pour rien et ayant engagés des charges pour les envois multiples en recommandé AR refuse de payer des frais qu’il estime ne pas devoir.
9 septembre 2008 c'est-à-dire 3 semaines après l’appel téléphonique de l’abonné alors qu’il n’était plus question que de 45 euros comme le stipulait le courrier du FAI, le cabinet de recouvrement relance l’affaire et réclame l'intégralité de la somme soit: 217.27 euros et engage à nouveau la procédure de contentieux
Document 15
L’abonné s’étant depuis renseigné sur ses droits auprès d'un avocat, ce qui lui a occasionné de nouveaux frais inutiles ignore sur les conseils de ce dernier le courrier du cabinet de recouvrement et plus de nouvelle jusqu’au 17 février 2009 ou le cabinet de recouvrement le relance pour la somme de 79.95 euros, alors qu’il était question que de 45 euros dans le dernier courrier du FAI. Qu’est ce qui a bien pu justifier en 5 mois ces 34.95 euros de frais ? Nouveau Mystère.
Document 16
Le 27 février 2009 l’abonné reçoit une fausse assignation censée lui faire peur, il s’agit d’un envoi d’une simple lettre à détacher laissant croire à une véritable assignation d’un tribunal mais qui est en fait un nouveau document envoyé par le cabinet de recouvrement. Il n'y répond pas
Document 17
Le 16 mars 2009 l’abonné reçoit cette fois une mise en demeure d’huissier qui s’avère être une nouvelle intimidation. Il prend contact avec le cabinet de l’huissier dont une secrétaire reconnait qu’elle n'a aucun élément en sa possession. Comble de l'arnaque le papier à entête d'huissier de justice recommande d'appeler un N° surtaxé pour avoir de plus amples renseignements.
Document 18
3 jours plus tard le 19 mars 2009 l'abonné reçoit un nouveau courrier du cabinet de recouvrement qui dit prendre acte de sa volonté de régulariser le dossier, il s’agit en fait d’une nouvelle tentative d’extorsion et de continuité de harcèlement car il n'y a jamais eu depuis aucun contact entre l'abonné et le cabinet de recouvrement, ce dernier suivant les conseils de son avocat.
Document 19
Devant ces méthodes plus que douteuses et sur avis de son conseil notre abonné a décidé d'ignorer ces relances injustifiées et d'attendre une véritable assignation en justice afin de faire valoir ses droits. Le décret 96-1112, qui régit l'activité de recouvrement de créance, oblige ces sociétés à transmettre les fondements de la dette par courrier. Pas une facture, qui n'a pas valeur de contrat mais un contrat signé. Irrégularité passible de l'amende prévue au décret. Les frais demandés sont aussi une irrégularité passible d'amende puisque, conformément au décret 96-1112, dans le cadre d'une démarche dite « amiable » avant toute décision de justice, les frais sont à la seule charge du créancier.
De plus, s'il y a manifestement disproportion entre le montant de la dette et le montant réclamé, il y a escroquerie article 313-1 du code pénal + extorsion article 312-1. Ces sociétés de recouvrement agissent aux limites de la légalité, dans le cas de notre abonné en pure illégalité. Elles choisissent d'ignorer les courriers et de perpétuer un harcèlement scandaleux allant jusqu'à parfois appeler la famille et l'employeur du débiteur pour le contraindre à payer au mépris le plus total du respect de sa vie privée.
Il faut également savoir que Conformément à l'article L 34-2 du code des postes et communications électroniques, le délai de prescription est de 1 an. Il y a donc bien évidemment plus rien à payer passé ce délai quand bien même vous seriez effectivement coupable de n'avoir point payé vos anciennes factures
Pour conclure si vous vous retrouvez dans le cadre de demandes de paiements injustifiés, que vous êtes sur de de rien devoir ignorez totalement ces relances abusives, ces sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir juridique, leurs seules armes restent la peur et l'intimidation.
Une bonne source pour connaitre ses droits dans ces affaires de recouvrement abusifs, d'intimidations et d'abus de faiblesse: Recouvrement de créances en France
Voir la suite du dossier Recouvrement abusif: Comment réagir ?
L’abonné résilie son abonnement auprès de son FAI par lettre recommandée AR le 22 mars 2007.
Document 1
Courrier reçu le lendemain par le FAI et retour matériel (modem).
Document 2
Malgré les AR prouvant de la bonne réception du courrier de résiliation et du matériel les prélèvements continuent. L’abonné met une opposition aux prélèvements 2 mois plus tard.
Le FAI n’ayant tenu aucun compte de la demande de résiliation continue de facturer des services inexistants puisque l'abonné s’est adressé depuis à un autre fournisseur d’accès internet
Toutefois l’abonné reçoit du FAI le 29 novembre 2007 un courrier lui expliquant que ce dernier prend en compte sa «demande de restriction». Il reste quand même bizarre de restreindre une ligne inexistante alors que l’on est déjà abonné ailleurs depuis 8 mois, mais passons.
Document 3
Au mois de Janvier 2008 la facture s’alourdit à 125.65 euros puis 209.27 euros puisque l’ancien prestataire qui n'a pas tenu compte de la demande de résiliation considère que les mois précédants lui sont toujours dus, l’abonné ayant déjà payé 2 mois pour rien ne répond plus aux courriers du FAI estimant qu'il a en sa possession les accusés de réception faisant foi de sa demande de résiliation et de son retour matériel.
Document 4 Document 5
C ’est alors que rentre en jeu un collecteur de dettes le 22 Juillet 2008, mandaté par le FAI pour un recouvrement à l'amiable de non plus 209.27 euros mais 217.27 euros, s'octroyant au passage 8 euros de frais totalement illégaux.
Document 6
L’abonné réagit immédiatement en répondant par courrier AR le lendemain le 23 juillet 2008 en expliquant clairement sa situation et en fournissant toutes les preuves de sa bonne foi.
Document 7 Document 7a Document 8
Le 28 Juillet 2008 le cabinet de recouvrement répond à ce courrier AR mais n’a tenu aucun compte de son contenu puisque qu'il redemande des éléments déjà en sa possession envoyés quelques jours plus tôt par le précédant courrier AR en pièces jointes
Document 9
L’abonné qui en a assez d'être pris pour un imbécile commence à perdre patience et met en demeure le cabinet de recouvrement de cesser tout harcèlement par un nouveau recommandé AR le 1er aout 2008
Document 10
Sans réponse du cabinet de recouvrement, le 17 aout 2008 l’abonné s’adresse directement par courrier recommandé AR à son ancien FAI pour demander des explications et réclame 500 euros de dédommagement au titres des erreurs commises et du harcèlement injustifié subit.
Document 11 Document 11a Document 12
Le 20 aout 2008 l'abonné reçoit un courrier du FAI daté du 13 aout dans lequel ce dernier répond qu’il a le « plaisir » de prendre acte de la contestation de l'abonné et de lui accorder une réduction de 139.74 euros mais que ce dernier doit encore toutefois 69.48 euros. Force est de constater une nouvelle fois que le FAI ne tient absolument pas compte ni des précédents courriers AR ni de ses erreurs et continue toujours malgré tout à réclamer des sommes non dues pour un service inexistant.
Document 13
L’abonné appelle le numéro de téléphone mentionné dans le courrier et réexplique sa situation. Nouveau courrier du FAI qu’il l’informe le 28 aout que sa demande de résiliation est bien prise en compte (soit 17 mois après envoi de son premier courrier AR de demande de résiliation), refuse sa demande de dédommagement mais l'informe qu’il lui reste toutefois 45 euros de frais de résiliation. De 69.48 euros la facture se réduit donc miraculeusement maintenant à 45 euros sans aucune autre explication. Qu'est ce qui justifie cette gracieuse ristourne ? Mystère
Document 14
L’abonné ayant été prélevé abusivement 2 mois pour rien et ayant engagés des charges pour les envois multiples en recommandé AR refuse de payer des frais qu’il estime ne pas devoir.
9 septembre 2008 c'est-à-dire 3 semaines après l’appel téléphonique de l’abonné alors qu’il n’était plus question que de 45 euros comme le stipulait le courrier du FAI, le cabinet de recouvrement relance l’affaire et réclame l'intégralité de la somme soit: 217.27 euros et engage à nouveau la procédure de contentieux
Document 15
L’abonné s’étant depuis renseigné sur ses droits auprès d'un avocat, ce qui lui a occasionné de nouveaux frais inutiles ignore sur les conseils de ce dernier le courrier du cabinet de recouvrement et plus de nouvelle jusqu’au 17 février 2009 ou le cabinet de recouvrement le relance pour la somme de 79.95 euros, alors qu’il était question que de 45 euros dans le dernier courrier du FAI. Qu’est ce qui a bien pu justifier en 5 mois ces 34.95 euros de frais ? Nouveau Mystère.
Document 16
Le 27 février 2009 l’abonné reçoit une fausse assignation censée lui faire peur, il s’agit d’un envoi d’une simple lettre à détacher laissant croire à une véritable assignation d’un tribunal mais qui est en fait un nouveau document envoyé par le cabinet de recouvrement. Il n'y répond pas
Document 17
Le 16 mars 2009 l’abonné reçoit cette fois une mise en demeure d’huissier qui s’avère être une nouvelle intimidation. Il prend contact avec le cabinet de l’huissier dont une secrétaire reconnait qu’elle n'a aucun élément en sa possession. Comble de l'arnaque le papier à entête d'huissier de justice recommande d'appeler un N° surtaxé pour avoir de plus amples renseignements.
Document 18
3 jours plus tard le 19 mars 2009 l'abonné reçoit un nouveau courrier du cabinet de recouvrement qui dit prendre acte de sa volonté de régulariser le dossier, il s’agit en fait d’une nouvelle tentative d’extorsion et de continuité de harcèlement car il n'y a jamais eu depuis aucun contact entre l'abonné et le cabinet de recouvrement, ce dernier suivant les conseils de son avocat.
Document 19
Devant ces méthodes plus que douteuses et sur avis de son conseil notre abonné a décidé d'ignorer ces relances injustifiées et d'attendre une véritable assignation en justice afin de faire valoir ses droits. Le décret 96-1112, qui régit l'activité de recouvrement de créance, oblige ces sociétés à transmettre les fondements de la dette par courrier. Pas une facture, qui n'a pas valeur de contrat mais un contrat signé. Irrégularité passible de l'amende prévue au décret. Les frais demandés sont aussi une irrégularité passible d'amende puisque, conformément au décret 96-1112, dans le cadre d'une démarche dite « amiable » avant toute décision de justice, les frais sont à la seule charge du créancier.
De plus, s'il y a manifestement disproportion entre le montant de la dette et le montant réclamé, il y a escroquerie article 313-1 du code pénal + extorsion article 312-1. Ces sociétés de recouvrement agissent aux limites de la légalité, dans le cas de notre abonné en pure illégalité. Elles choisissent d'ignorer les courriers et de perpétuer un harcèlement scandaleux allant jusqu'à parfois appeler la famille et l'employeur du débiteur pour le contraindre à payer au mépris le plus total du respect de sa vie privée.
Il faut également savoir que Conformément à l'article L 34-2 du code des postes et communications électroniques, le délai de prescription est de 1 an. Il y a donc bien évidemment plus rien à payer passé ce délai quand bien même vous seriez effectivement coupable de n'avoir point payé vos anciennes factures
Pour conclure si vous vous retrouvez dans le cadre de demandes de paiements injustifiés, que vous êtes sur de de rien devoir ignorez totalement ces relances abusives, ces sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir juridique, leurs seules armes restent la peur et l'intimidation.
Une bonne source pour connaitre ses droits dans ces affaires de recouvrement abusifs, d'intimidations et d'abus de faiblesse: Recouvrement de créances en France
Voir la suite du dossier Recouvrement abusif: Comment réagir ?
Commentaires
Merci beaucoup pour cette information utile. Je sais maintenant leurs droits et, surtout, de savoir ce que d'opérer.
Merci pour ce dossier, c'est édifiant de voir comment Intrum Justicia peut prendre les gens pour des cons, avec de tels éléments ils ne pourront plus dire le contraire du reste il suffit de faire une simple rechrche pour voir les methodes plus que douteuses qu'ils utilisent
Je me suis trouvé dans un cas presque similaire ou j'ai eu affaire a eux, ils ont été jusqu'a appeler mes parents pour les menacer de saisie si ils ne payaient pas pour moi un truc que je ne devais même pas. Mon père lui a bien expliqué que j'etais majeur et que je n'habitais plus chez eux mais c'etait pas grave la fille au telephone insistait jusqu'a ce que mon paternel l'envoi carrement chier
j'ai résilié mon abonnement le 30 mars 2008 en raison de mon demenagement et de la non couverture du cable dans mon nouveau domicile, j'ai la preuve qu'ils ont accusé reception de ce recommandé
j'ai dans la foulée fait stopper les prélèvements de cette société auprés de ma banque
numéricable a continué à me réclamer de l'argent malgré de nombreux appels téléphoniques leur rappelant que j'avais résilié et déménagé
j'ai reçu un courrier d'intrum justitia j'aimerai connaitre la conduite à tenir: dois je ignorer leur courrier ou leur répondre?
Merci de votre aide
Super dossier. Merci
Plus les gens se défendront, refuseront de payer ces arnaques, se battront contre de tels procédés, plus on aura l'espoir qu'un jour les choses seront enfin claires pour tout le monde... On en est loin...
Pour le moment, on est le pigeon... le cochon de payeur... celui qui finit par payer souvent par raz le bol de se battre... Et ça, ces sociétés le savent... et gagnent sur le nombre...
A dénoncer, et encore dénoncer...
Bonjour,
voilà moi aussi je suis harceler par le service justicia pour une affaire me concernant, depuis je doit payé la somme de 290,13 € parse que j'avais une assurance AGF auto qui me prélever tout les mois, et après je me suis retrouver au chômage depuis je ne peut plus payé cette somme qui n'est pas énorme, alors il provoque avec des mots stile vous vous exposez de payer devant le tribunal de votre domicile par courrier. saisir mes biens à mon domicile voilà l'histoire qui commence vraiment à m'énerver serieusement. A chaque fois que j'ai essayer d'avoir le soit disant l'hussier de justice pas moyen de le joindre par téléphone, je trouve ça quand même bizarre pas vous ? Les personnes au téléphone son désagréable tolérance 0, je leur explique ma situation mes ils ne veulent rien savoir. Pourquoi ils ne veulent t-il pas comprendre le raisonnement des autres personnes ?
c'est quand même injuste. Quoi faire ? Mr Pierre Kaltenback. Connaissez-vous c'est homme ?
Ma fille subit le même harcélement pour une prétendue dette SFR (elle n'y est même pas abonnée!). Les courriers de Intrum justicium arrivent à mon domicile, alors que ma fille a une adresse perso. Depuis 3 mois, c'est un huissier de mon département qui a pris le relais. Aprés l'envoi de courriers, je reçois désormais des appels sur ma ligne fixe ..................
merci de toutes ces explications, je me sens moins seul.
Mais combien de gens ont cédé ? C'est un scandale!
Merci pour le lien posté dans les commentaires de mon blog, voilà un complément très intéressant.
Et ça fait froid dans le dos.
cette societe prends les hommes pour des cons des chiens. j'ai fait intervenir la maison de la justice la semaine derniere et voila ce jour de nouveau une lettre et des menaces telephonique j'ai paye depuis fin novembre et depuis je suis harceler j'en ai marre je petes un plomb.je contacte demain les conso et je depose plainte ca ne peux pas durer
Bonjour,
hé bien merci !
Actuellement résilié. J'ai rendu le matériel depuis le 9 avril 2010. Le 12 je suis encore prélevé de 21,9 euros. Passons.... Je fais opposition le 4 mai sur tout prélèvement numéricable afin d'éviter que le 12 du mois prochain je sois prélevé. Ce jour, le 8mai, je reçois un texto du reco me réclamant 34,13 euros... Je me disais bien que je trouvais bizarre qu'à l'agence ils ne gardent pas le coupon de résiliation.(3 parties, un pour vous:), un pour eux :), et un autre dans un autre cas...) Donc au final, je pense que je vais téléphoner pour me "justifier" juste une fois par politesse pour vérifier par moi même ces procédés douteux. Il y a aussi la télévision dans les 4 euros, inclus dans les charges du loyer pour le service télévision de l'immeuble, et qui sont donc à la charge du propriétaire.(qui lui, paye tous les mois donc il n'y a pas d'interruption de ce côté là...) Donc je me demande s'ils ne mélangent pas tout. Encore que, lorsque je lis tout le programme en haut de page (lol), je me dis qu'ils ne prennent rien en compte, et qu'ils organisent un racket monstrueux. Mais il faut la casser!
(par rapport à mon message de toute à l'heure)
J'ai trouvé !!! Ce sont des petits malins, il y a 40 euros de frais de résiliation, les cgv ont été changées, et la fille qui m' a donné la brochure tarifaire m'a filé la version de janvier 2009. Comme je lis tout, évidemment j'ai parcouru toutes les pages à l'époque, et je n'ai rien remarqué d'anormal si ce n'est plein de frais de partout. C'est la raison pour laquelle (LOL) j'ai vraiment bien lu à l'époque. Et là effectivement quand on regarde partout sur le net, on s'en aperçoit. On peut considérer qu'il y a tromperie sous forme de dissimulation.
Je resilié mon abonnement (de plusieurs années, car jusqu'a là c'etais le seul fournisseur possible à la campagne) par lettre AR. Quelque temps aprèsj'ai reçu une facture de 230,67€. parce que j'ai signé
un renouvelement por beneficier des tarifs du moment (car avant ils etaient au dessus).
Donc pas d'avertissement de celui-ci, car j'aurais attendu pour signer avec le nouveau fournisseur.
Et maintenant j'ai déjà reçu trois lettres de mise en demeure et un montant de 245,67€.
Je vais attendre la suite....(?)
Apparement c money courante ces procedes de recouvrements!!!! je suis en plein dedans et a la phase "projet de saisine du tribunal"! Malgre plusieurs courriers recommandes avec AR expliquant ma situation je ne recois que des "menaces"!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
je laisse courir ou quoi?
Si vous êtes dans votre droit que tout est payé et que vous ne devez rien, vous n'avez que faire de ces menaces