Nouvelles plaques d’immatriculation et nouvelles cartes grise
Par Philippe Izard le mardi 14 avril 2009, 09:35 - Société - Lien permanent
L'arrêté fixant les caractéristiques des nouvelles plaques d'immatriculation paru au Journal officiel le 11 février initialement prévue pour le 1er janvier 2009 rentre en application demain 15 avril pour les véhicules neufs.
Pour les voitures d'occasion, ce changement de plaques minéralogiques sera obligatoire à partir du 15 juin prochain lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise.
La lettre F sur fond bleu à gauche, puis deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres, voila ce que l’on pourra lire sur les nouvelles plaques d’immatriculation. Terminé les références aux départements. La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, en effet 71% des français se disent attachés à leurs départements et souhaitent que soit maintenu le numéro de département sur la plaque minéralogique. Il sera donc possible de choisir sa région avec obligatoirement un numéro de département dépendant de la région choisie. Mais impossibilité de panacher un département hors d'une région
Un véhicule neuf recevra à partir du 15 avril une immatriculation lors de sa 1ère mise en circulation et la conservera jusqu’à sa destruction. Chaque véhicule sera doté d’un numéro à vie de type « AB-123-CA ». Une réforme en application d’une directive européenne, qui concerne plus de 36 millions de conducteurs français.
L’actuel fichier national des immatriculations (FNI) jugé trop ancien datait de 1950, concernant Paris, le dispositif actuel de numérotation aurait étér épuisé d’ici 2016-2018 sans compter certains propriétaires qui omettraient de déclarer la destruction de leur véhicule, ce qui avait pour incidence de glisser des erreurs dans le fichier d’adresses actuellement proche de la saturation, car il existe près de 150 millions de dossiers alors que circulent seulement 40 millions de véhicules.
Ce changement concernera aussi les modalités d’obtention des certificats d’immatriculation, c’est l’autre grande nouveauté. Actuellement délivré en préfecture, il pourra aussi être délivré chez les concessionnaires. Après avoir réglé une taxe de 4 euros, il faudra repayer 2.50 euros pour recevoir une semaine plus tard à son domicile la carte grise définitive (En plus de la taxe actuelle sur les chevaux fiscaux).
En cas de déménagement plus besoin de changer de plaque sur le véhicule et il sera désormais possible de signaler le changement de domicile par internet (plus besoin de se déplacer en préfecture). Il sera envoyé alors gratuitement par courrier une étiquette auto collante avec la nouvelle adresse à coller sur la carte grise.
Cette nouvelle carte grise sera plus sécurisée afin de mieux lutter contre la fraude et les trafics. Elle comportera une zone de lecture optique comme sur les passeports avec un liseré de couleur orangé et en toile de fond une petite route de campagne
Les logos des régions
Un véhicule neuf recevra à partir du 15 avril une immatriculation lors de sa 1ère mise en circulation et la conservera jusqu’à sa destruction. Chaque véhicule sera doté d’un numéro à vie de type « AB-123-CA ». Une réforme en application d’une directive européenne, qui concerne plus de 36 millions de conducteurs français.
L’actuel fichier national des immatriculations (FNI) jugé trop ancien datait de 1950, concernant Paris, le dispositif actuel de numérotation aurait étér épuisé d’ici 2016-2018 sans compter certains propriétaires qui omettraient de déclarer la destruction de leur véhicule, ce qui avait pour incidence de glisser des erreurs dans le fichier d’adresses actuellement proche de la saturation, car il existe près de 150 millions de dossiers alors que circulent seulement 40 millions de véhicules.
Ce changement concernera aussi les modalités d’obtention des certificats d’immatriculation, c’est l’autre grande nouveauté. Actuellement délivré en préfecture, il pourra aussi être délivré chez les concessionnaires. Après avoir réglé une taxe de 4 euros, il faudra repayer 2.50 euros pour recevoir une semaine plus tard à son domicile la carte grise définitive (En plus de la taxe actuelle sur les chevaux fiscaux).
En cas de déménagement plus besoin de changer de plaque sur le véhicule et il sera désormais possible de signaler le changement de domicile par internet (plus besoin de se déplacer en préfecture). Il sera envoyé alors gratuitement par courrier une étiquette auto collante avec la nouvelle adresse à coller sur la carte grise.
Cette nouvelle carte grise sera plus sécurisée afin de mieux lutter contre la fraude et les trafics. Elle comportera une zone de lecture optique comme sur les passeports avec un liseré de couleur orangé et en toile de fond une petite route de campagne
Les logos des régions
Commentaires
Et le cout de la carte grise, il change si on choisit un autre département que celui de la résidence principale?
En principe non
le logo de la picardie est de couleur verte et non bleu
Faut il obligatoirement faire faire sa carte grise, dans notre département de résidence ?
Maintenant que même les concessionnaires peuvent les délivrer cela a t'il vraiment une importance?
merci
GdS
Pour les vehicules neufs, la carte grise n'est plus délivrée par la préfecture, le concessionnaire vous délivrera un certificat d'immatriculation provisoire et vous recevrez sous huitaine la carte grise définitive par voie postale à votre domicile, ou que vous achetiez votre véhicule.
et dans le cas d'un véhicule d'occasion, cela marche t'il aussi?
exemple: je suis domicilié à nantes, puis-je faire ma carte grise à angers?
Les numéros de plaques minéralogiques "à probème" du type xx 999 PD, SA WC QQ etc... ne sont a priori pas exclues par le législateur.
1) Confirmez vous ?
2) Ces plaques peuvent être un frein à la revente : Quel recours le propriétaire a pour refuser un tel n° de plaque sachant qu'ils sont attribués à vie?
merci
moi je suis tres attache a la nouvelle caledonie , alors que se passera t'il pour les territoires outre mer avec ces nouvelles plaques car on n'entend parler que des departements..
Bonjour,
Je viens de recevoir de ma nouvelle carte grise avec l'immatriculation suivante : xx xxx PD.
Existe t-il un recours possible pour faire changer cette immatriculation ?
Merci pour votre réponse
N.D.L.R: Et non hélas, le problème se posera pour les PQ, PU, CU, QQ etc..