La relance de l'immobilier grâce à la loi Scellier
Par Paul Garcin le lundi 18 mai 2009, 08:11 - Economie - Lien permanent
En France, le secteur de l'immobilier est, lui aussi, touché par la crise... Les transactions, dans le neuf comme dans l'ancien, ont chuté de 20 % en 2008.C'est pourquoi le gouvernement entend relancer les ventes dans le neuf, grâce à la loi Scellier.
Depuis son entrée en vigueur en janvier, on peut parler d'un véritable engouement pour ce dispositif, limité à un certain nombre de ville... pour ne pas reproduire les erreurs du passé.
La loi Scellier qu'est ce que c'est et peut elle aider à la relance de l'immobilier ?
La nouvelle loi Scellier est le 1er dispositif qui permet de réduire son impôt. Ce nouveau dispositif de défiscalisation vise à remplacer à terme les dispositifs Borloo et de Robien et devient non plus une baisse du revenu imposable, mais une réduction d’impôts sur une durée de 9 ans.
Le dispositif Scellier stimule les ventes, certains y voient même le dispositif idéal pour payer moins d’impôts afin de bénéficier au maximum de réductions fiscales. La nouvelle loi Scellier peut faire économiser jusqu'à 25% d’impôts. Pour certains investisseurs la ristourne fiscale peut s’avérer 2 fois plus importantes qu’avec les lois Borloo et de Robien mais la condition reste la même, louer durant 9 ans, mais c’est la que se trouve le vrai risque. Car ce qui peut sembler une bonne affaire peut vite se transformer en flop financier si le logement reste vide. Le vrai risque devient alors d’avoir à rembourser le fisc.
Pour éviter ce piège certains propriétaires choisissent de se partager les locataires afin de pouvoir continuer de défiscaliser. Ceux qui se sont fait « piéger » sont ceux qui n’ont pas été assez attentif à ce qu’ils achetaient et aussi probablement parce que la loi autorisait à l’époque d’avoir ce dispositif sur l’ensemble du territoire et que sur une partie du territoire il n’y a pas réellement de marché locatif.
Mais si de telles erreurs sont évitées et les communes à risque écartées le dispositif Scellier pourrait participer à la relance de l’immobilier plus rapidement.
La nouvelle loi Scellier est le 1er dispositif qui permet de réduire son impôt. Ce nouveau dispositif de défiscalisation vise à remplacer à terme les dispositifs Borloo et de Robien et devient non plus une baisse du revenu imposable, mais une réduction d’impôts sur une durée de 9 ans.
Le dispositif Scellier stimule les ventes, certains y voient même le dispositif idéal pour payer moins d’impôts afin de bénéficier au maximum de réductions fiscales. La nouvelle loi Scellier peut faire économiser jusqu'à 25% d’impôts. Pour certains investisseurs la ristourne fiscale peut s’avérer 2 fois plus importantes qu’avec les lois Borloo et de Robien mais la condition reste la même, louer durant 9 ans, mais c’est la que se trouve le vrai risque. Car ce qui peut sembler une bonne affaire peut vite se transformer en flop financier si le logement reste vide. Le vrai risque devient alors d’avoir à rembourser le fisc.
Pour éviter ce piège certains propriétaires choisissent de se partager les locataires afin de pouvoir continuer de défiscaliser. Ceux qui se sont fait « piéger » sont ceux qui n’ont pas été assez attentif à ce qu’ils achetaient et aussi probablement parce que la loi autorisait à l’époque d’avoir ce dispositif sur l’ensemble du territoire et que sur une partie du territoire il n’y a pas réellement de marché locatif.
Mais si de telles erreurs sont évitées et les communes à risque écartées le dispositif Scellier pourrait participer à la relance de l’immobilier plus rapidement.
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Commentaires
Au sujet de ce dispositif, qui semble effectivement, d'après plusieurs avis de dirigeants de sociétés de promotion immobilière, relancer un peu le marché de l'immobilier neuf, j'ai trouvé un site assez intéressant qui permet d'en savoir plus sur la loi Scellier et d'avoir accès à un grand nombre de programmes éligibles Scellier.
A noter également un localisateur de zone scellier qui permet très vite de savoir à quelle zone appartient une localité.
L'adresse de ce site est la suivante :
http://loi-scellier.trouver-un-loge...
"Pour éviter ce piège certains propriétaires choisissent de se partager les locataires afin de pouvoir continuer de défiscaliser. Ceux qui se sont fait « piéger » sont ceux qui n’ont pas été assez attentif à ce qu’ils achetaient et aussi probablement parce que la loi autorisait à l’époque d’avoir ce dispositif sur l’ensemble du territoire et que sur une partie du territoire il n’y a pas réellement de marché locatif."
Le probleme ne vient pas du "marché locatif", le probleme vient du prix d'achat.
Les "investisseurs" robien ont acheté leur bien beaucoup trop cher (environ 40% de plus que le prix du marché d'aujourd'hui). En conséquence pour respecter le taux de rendement de leur simulation ils doivent appliquer un loyer trop élevé pour la population locale et donc personne ne peut s'y installer. Il y a des candidats à la location partout en france mais pas à n'importe quel prix.
Les logements défiscalisés sont également souvent de mauvaise qualité et dans des quartiers non recherchés par les autochtones...Voila pourquoi les robiennisés croient "qu'il n'y a pas de locataires dans la région"
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Depuis sa mise en place en janvier 2009, la loi Scellier a non seulement produit des effets importants sur les ventes de logements neufs, et vu ses principes appliqués aux résidence avec services (tourisme, étudiants, personnes âgées...) ainsi qu'à l'Outre-Mer. Un article intéressant sur la dynamisation du marché locatif neuf grâce à la loi Scellier sur ce site http://www.impots-loi-scellier.com/...
Malgré ce, et même si il y a eu recentrage du dispositif sur les plus grandes villes d'une façon générale, la vigilance reste de mise pour ne pas retomber dans les excès du Robien qui a fait (et fait encore) souffrir certains investisseurs. Aussi, ne jamais prendre pour "argent comptant" le montant du loyer prévisionnel sans vérification au risque de vouloir louer au plafond, très souvent éloigné du loyer de marché (celui qu'un locataire est prêt à payer).