Les SMS pour preuve d’infidélité
Par Philippe Izard le mercredi 19 août 2009, 08:28 - Justice - Lien permanent
Si vous interceptez un SMS envoyé parle l’amant ou la maitresse de votre conjoint(e), c’est l’infidèle qui portera les torts, mais attention il y à certaines règles à respecter. Un SMS pour preuve de l’infidélité de son conjoint voila qui ouvre des perspectives plus larges aux cocus que l’éventualité de tomber sur une lettre ou un petit mot oublié au fond d’une poche, mais il faudra d’abord prouver que le SMS n’a pas été subtilisé aux dépens de l’autre, faute de quoi la preuve sera irrecevable.
Si vous interceptez un SMS envoyé parle l’amant ou la maitresse de votre conjoint(e), c’est l’infidèle qui portera les torts, mais attention il y à certaines règles à respecter.
Un SMS pour preuve de l’infidélité de son conjoint voila qui ouvre des perspectives plus larges aux cocus que l’éventualité de tomber sur une lettre ou un petit mot oublié au fond d’une poche, mais il faudra d’abord prouver que le SMS n’a pas été subtilisé aux dépens de l’autre, faute de quoi la preuve sera irrecevable.
En effet les « preuves écrites » ne pouvaient jusqu'à présent être produites aux débats, elles n’étaient pas recevables si elles avaient été obtenues de manière violente ou frauduleuse, c'est-à-dire en les volant. Les preuves écrites sont dorénavant appliquées aux SMS.
Pour faire simple vous ne pouvez pas « emprunter » le portable de votre conjoint pour justifier qu’il a reçu des SMS de votre rival, en revanche si c’est le « hasard » qui vous fait découvrir la preuve de l’infidélité, cette preuve devient recevable devant un juge car elle n’aura pas été soustraite de manière violente ou frauduleuse en regard des droits du conjoint.
Il ne suffit pas non plus de recopier le SMS sur un morceau de papier pour l’apporter au juge il devra être acté par un huissier de justice afin d’être validé en tant que preuve, à condition bien sur que l’intéressé arrive au préalable à expliquer comment vous vous l’été procuré.
Autant dire que pour les porteurs de cornes cette nouvelle ne fait pas vraiment avancer le schmilblick.
A noter qu’il existe une association loi 1901 qui s’est donnée pour mission la défense des victimes d’adultère.
Voir également <a href="http://www.mediaslibres.com/tribune/post/2006/12/13/77-une-association-pour-les-cocus">Une association pour les cocus</a>
Un SMS pour preuve de l’infidélité de son conjoint voila qui ouvre des perspectives plus larges aux cocus que l’éventualité de tomber sur une lettre ou un petit mot oublié au fond d’une poche, mais il faudra d’abord prouver que le SMS n’a pas été subtilisé aux dépens de l’autre, faute de quoi la preuve sera irrecevable.
En effet les « preuves écrites » ne pouvaient jusqu'à présent être produites aux débats, elles n’étaient pas recevables si elles avaient été obtenues de manière violente ou frauduleuse, c'est-à-dire en les volant. Les preuves écrites sont dorénavant appliquées aux SMS.
Pour faire simple vous ne pouvez pas « emprunter » le portable de votre conjoint pour justifier qu’il a reçu des SMS de votre rival, en revanche si c’est le « hasard » qui vous fait découvrir la preuve de l’infidélité, cette preuve devient recevable devant un juge car elle n’aura pas été soustraite de manière violente ou frauduleuse en regard des droits du conjoint.
Il ne suffit pas non plus de recopier le SMS sur un morceau de papier pour l’apporter au juge il devra être acté par un huissier de justice afin d’être validé en tant que preuve, à condition bien sur que l’intéressé arrive au préalable à expliquer comment vous vous l’été procuré.
Autant dire que pour les porteurs de cornes cette nouvelle ne fait pas vraiment avancer le schmilblick.
A noter qu’il existe une association loi 1901 qui s’est donnée pour mission la défense des victimes d’adultère.
