Gaz de France condamné
Par Paul Garcin le vendredi 18 septembre 2009, 17:49 - Justice - Lien permanent
GDF-SUEZ a été condamné par le tribunal de Paris pour avoir envoyé à une de ses clientes une facture abusive, 7000 euros lui étant réclamé. L’entreprise va même devoir payer des dommages et intérêts.Tout est parti d’une facture erronée, près de 7000 euros datant de décembre 2008.
La destinataire une retraitée vivant seule et qui a toujours réglé toutes ses factures, signale l’erreur mais GDF-SUEZ persiste et signe, les relances pleuvent. Mars 2009 le montant réclamé dépasse les 7000 euros.
La pauvre dame multiplie les courriers, se déplace à son agence en vain, aucune rectification possible. La victime se heurte alors à un mur et le parcours d’obstacle auquel elle n’était absolument pas préparée commence. Elle finit par prendre à avocat afin de défendre ses droits devant la justice.
Et elle a eu raison car le jugement est sévère, le tribunal à estimé que la cliente a subit un préjudice moral certain causé par ces tracasseries administratives et la crainte de se voir privée de gaz. GDF-SUEZ doit lui verser au total 1500 euros de dommages et intérêts.
Faudra t’il désormais placer un avocat derrière chaque abonné pour obtenir l’annulation d’une facture manifestement erronée ?
La pauvre dame multiplie les courriers, se déplace à son agence en vain, aucune rectification possible. La victime se heurte alors à un mur et le parcours d’obstacle auquel elle n’était absolument pas préparée commence. Elle finit par prendre à avocat afin de défendre ses droits devant la justice.
Et elle a eu raison car le jugement est sévère, le tribunal à estimé que la cliente a subit un préjudice moral certain causé par ces tracasseries administratives et la crainte de se voir privée de gaz. GDF-SUEZ doit lui verser au total 1500 euros de dommages et intérêts.
Faudra t’il désormais placer un avocat derrière chaque abonné pour obtenir l’annulation d’une facture manifestement erronée ?
