Confiscation du véhicule systématique pour les récidivistes
Par Philippe Izard le jeudi 1 octobre 2009, 08:10 - Société - Lien permanent
Afin de mieux lutter contre l’insécurité routière le gouvernement envisage ni plus ni moins de confisquer le véhicule de ceux qui auraient tendance à prendre les routes pour des circuits de formule 1.12 morts par jour sur les routes de France c’est encore trop estime le gouvernement. Il souhaite encore durcir la loi avec 3 mesures phare.
1 ère mesure: La confiscation du véhicule, cette possibilité existe déjà mais elle n’est que rarement appliquée. Elle pourrait devenir systématique dans plusieurs cas.
- Conduite sans permis
- Rrécidive d’excès de vitesse de plus de 50km/h
- Récidive d’accident mortel ou entrainant des blessures
- Conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
Dans de cas précis le juge pourra ajouter une seconde mesure: l’éthylotest au volant obligatoire, l’automobiliste condamné se verrait alors contraint de faire installer sur sa voiture un système anti démarrage par éthylotest électronique. Obligé de souffler chaque fois qu’il prend le volant et ce pour une période pouvant aller jusqu'à 5 ans.
Troisième mesure: la pénalisation du trafic de points, plus de radars sur les routes = plus de points perdus. Racheter ou revendre des points de permis de conduire notamment via internet n’était jusqu’ici pas puni. Si la loi passe la vente ou l’achat de point pourrait être passible de 6 mois de prison et de 15 000 euros d’amende, le double en cas de trafic régulier et organisé, l’an dernier 9.5 millions de points ont été retiré des permis français.
La première décision qui consiste non plus à immobiliser un véhicule mais à le confisquer à son propriétaire pour le revendre, cette sanction serait systématisée pour certains délits routiers.
Comment pourrait-elle être appliquée ?
Jusqu'à présent pour confisquer la voiture d’un chauffard il fallait que soit commis des délits graves, comme des rodéos ou encore des courses clandestines mettant ainsi en péril la vie des autres usagers de la route. Dans ces cas extrêmes le juge pouvait demander la saisie définitive du véhicule. Actuellement près de 3000 voitures sont ainsi confisquées chaque année sur décision de justice.
Si la loi passe ces mesures ne seront plus l’exception mais la règle, tout chauffard récidiviste sera concerné, un projet radical qui a déjà des détracteurs, car c’est une mesure qui risque d’être inapplicable pour cause qu’une proportion importante des véhicules en circulation n’appartiennent pas au conducteur: véhicule prêté, de fonction, de société ou loué.
- Conduite sans permis
- Rrécidive d’excès de vitesse de plus de 50km/h
- Récidive d’accident mortel ou entrainant des blessures
- Conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
Dans de cas précis le juge pourra ajouter une seconde mesure: l’éthylotest au volant obligatoire, l’automobiliste condamné se verrait alors contraint de faire installer sur sa voiture un système anti démarrage par éthylotest électronique. Obligé de souffler chaque fois qu’il prend le volant et ce pour une période pouvant aller jusqu'à 5 ans.
Troisième mesure: la pénalisation du trafic de points, plus de radars sur les routes = plus de points perdus. Racheter ou revendre des points de permis de conduire notamment via internet n’était jusqu’ici pas puni. Si la loi passe la vente ou l’achat de point pourrait être passible de 6 mois de prison et de 15 000 euros d’amende, le double en cas de trafic régulier et organisé, l’an dernier 9.5 millions de points ont été retiré des permis français.
La première décision qui consiste non plus à immobiliser un véhicule mais à le confisquer à son propriétaire pour le revendre, cette sanction serait systématisée pour certains délits routiers.
Comment pourrait-elle être appliquée ?
Jusqu'à présent pour confisquer la voiture d’un chauffard il fallait que soit commis des délits graves, comme des rodéos ou encore des courses clandestines mettant ainsi en péril la vie des autres usagers de la route. Dans ces cas extrêmes le juge pouvait demander la saisie définitive du véhicule. Actuellement près de 3000 voitures sont ainsi confisquées chaque année sur décision de justice.
Si la loi passe ces mesures ne seront plus l’exception mais la règle, tout chauffard récidiviste sera concerné, un projet radical qui a déjà des détracteurs, car c’est une mesure qui risque d’être inapplicable pour cause qu’une proportion importante des véhicules en circulation n’appartiennent pas au conducteur: véhicule prêté, de fonction, de société ou loué.
