Immobilier: Loi de Robien et danger de surendettement
Par Paul Garcin le vendredi 23 octobre 2009, 08:18 - Economie - Lien permanent
Certains investisseurs de la loi de Robien se retrouvent surendettés, étranglés financièrement.
Plus d’une centaine de procédures sont déjà engagées devant les tribunaux.La loi de défiscalisation immobilière, dite de Robien peut réserver de mauvaises surprises à ceux qui pensaient réaliser une bonne affaire. Certains y ont vu le dispositif idéal pour payer moins d’impôts afin de bénéficier au maximum de réductions fiscales tout en réalisant un investissement immobilier.
Le cas le plus fréquent concerne les investisseurs qui ont acheté un appartement sur plan, sur le papier tout se présentait formidablement, généralement le bien se situait dans une belle résidence à un prix attractif, une bonne affaire en perspective.
Le coté avantageux de la loi de Robien consiste à louer le bien immobilier tous les mois afin de bénéficier de réduction fiscale. L’acquéreur est censé effectivement récupérer une partie du prix du bien immobilier acquis sur ses impôts, principe même du dispositif, à condition de louer l’appartement pendant 9 ans.
Hélas certains investisseurs ne trouvent pas de locataires pour diverses raisons, la principale est la situation, généralement dans des quartiers tranquilles certes, mais loin de toutes commodités. Autre raison, les finitions.
L’investisseur se retrouve donc avec un appartement vide, invendable, de surcroit surfacturé pour certains sans aucun avantage fiscal car pour en bénéficier il faut obligatoirement le louer dans les 12 premiers mois. Et dans ces conditions tous les frais de crédit contractés restent à la charge de l’acquéreur.
Selon une estimation ils seraient entre 7 et 10 00 personnes dans cette situation avec parfois en plus des malfaçons. Certains investisseurs ont engagé des procédures pour faire annuler la vente, plusieurs enquêtes pénales sont ouvertes, l’une pour tromperie à Paris, l’autre pour escroquerie à Toulouse.
300 000 appartements ont été vendus en loi Robien depuis 2003, la grosse majorité des investisseurs y trouvent leurs comptes et sont très contents de l’opération remplacée aujourd’hui par un nouveau dispositif mis en place la loi Scellier qui marche très fort.
Deux conseils importants, vérifier et faire vérifier les simulations annoncées et aussi surtout penser à la situation de son appartement, car sans locataire cela peut vite se transformer en très mauvaise affaire voire en cauchemar comme c’est le cas pour ceux qui ne pouvant plus faire face aux remboursements de credits n’ont d’autre solution que de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Le coté avantageux de la loi de Robien consiste à louer le bien immobilier tous les mois afin de bénéficier de réduction fiscale. L’acquéreur est censé effectivement récupérer une partie du prix du bien immobilier acquis sur ses impôts, principe même du dispositif, à condition de louer l’appartement pendant 9 ans.
Hélas certains investisseurs ne trouvent pas de locataires pour diverses raisons, la principale est la situation, généralement dans des quartiers tranquilles certes, mais loin de toutes commodités. Autre raison, les finitions.
L’investisseur se retrouve donc avec un appartement vide, invendable, de surcroit surfacturé pour certains sans aucun avantage fiscal car pour en bénéficier il faut obligatoirement le louer dans les 12 premiers mois. Et dans ces conditions tous les frais de crédit contractés restent à la charge de l’acquéreur.
Selon une estimation ils seraient entre 7 et 10 00 personnes dans cette situation avec parfois en plus des malfaçons. Certains investisseurs ont engagé des procédures pour faire annuler la vente, plusieurs enquêtes pénales sont ouvertes, l’une pour tromperie à Paris, l’autre pour escroquerie à Toulouse.
300 000 appartements ont été vendus en loi Robien depuis 2003, la grosse majorité des investisseurs y trouvent leurs comptes et sont très contents de l’opération remplacée aujourd’hui par un nouveau dispositif mis en place la loi Scellier qui marche très fort.
Deux conseils importants, vérifier et faire vérifier les simulations annoncées et aussi surtout penser à la situation de son appartement, car sans locataire cela peut vite se transformer en très mauvaise affaire voire en cauchemar comme c’est le cas pour ceux qui ne pouvant plus faire face aux remboursements de credits n’ont d’autre solution que de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Commentaires
"Hélas certains investisseurs ne trouvent pas de locataires pour diverses raisons, la principale est la situation, généralement dans des quartiers tranquilles certes, mais loin de toutes commodités. Autre raison, les finitions."
Elles sont mignonnes, si ces investisseurs ne trouvent pas de locataire c'est tout simplement car le loyer qu'ils proposent est trop élevé et ne correspond pas au pouvoir d'achat local. Si le loyer est trop élevé c'est parce qu'il est supposé retrouver la rentabilité attendue dans la simulation du commercial. Le loyer est trop élevé car le bien a été acheté beaucoup trop cher.
"300 000 appartements ont été vendus en loi Robien depuis 2003, la grosse majorité des investisseurs y trouvent leurs comptes et sont très contents "
C'est cela oui, aucune opération de Robien n'a encore pu être menée à terme aujourd'hui (11ans de conservation mini pour bénéficier de l'avantage fiscal), donc ces investisseurs n'ont pas encore revendus leurs biens. On ne peut donc pas encore juger de la perte potentielle de ces investissements. Les rares investisseurs qui ont eu le courage de faire estimer leur bien se sont rendus compte qu'il ne se vendra pas sauf à baisser le prix de 30% par rapport au prix d'achat initial.