Hadopi 2 ou la théorie du complot
Par Philippe Izard le lundi 26 octobre 2009, 08:14 - Décryptage - Lien permanent
Hadopi 2 prévoit par une condamnation sans audience, basée sur des preuves qui n’en sont pas, la coupure de la ligne internet d’un abonné soupçonné de téléchargement illégal. La coupure internet étant la dernière étape de la riposte graduée. Les sanctions seront prononcées par un juge dans le cadre de procédures accélérées (ordonnances pénales sans débat contradictoire).
La présomption d'innocence ne s'applique pas. La charge de la preuve est renversée : c'est à dire que c'est à l’accusé de prouver son innocence.
Et pour se faire il lui faudra installer obligatoirement sur son PC un logiciel (payant) espionnant en temps réel les communications y compris les emails, afin de prouver sa bonne foi
Le conseil constitutionnel à tranché, il a été estimé par les « sages » que désormais juger et condamner sans débats contradictoires, et avoir accès a des données privées sans l’accord de l’intéressé, ne sortait pas du cadre de la constitution et ne représente aucun danger pour la démocratie et la liberté individuelle.
Cette loi mal ficelée donne naissance à un formidable imbroglio juridique qui risque de rendre HADOPI problématique à appliquer quand on sait que juridiquement et techniquement des parades existent déjà.
Si les moyens techniques sont obsolètes, pourquoi tant s'acharner à faire passer une loi qualifiée de liberticide ? Que peut elle apporter et à qui ?
La rumeur circule déjà sur le fait qu’ HADOPI pourrait bien être détournée de sa fonction d'origine à une fin moins louable que justice rendue aux ayants droits, mais pour contrôler voire museler une partie de l'information susceptible de déranger le pouvoir sur internet. Des internautes inquiets pour leur liberté d’expression voient en HADOPI un outil de répression redoutablement efficace qui pourrait servir à bien autre chose que la chasse au pirate.
Hadopi prévoit en effet que se serait des officines privées qui seraient chargées de collecter les IP des contrevenants. Et des lors qu’il est question sur la base de dénonciations massives « d’officines privées » œuvrant pour la justice, toutes les hypothèses sont envisageables. Les médias alternatifs qui suscitent de plus en plus l'intérêt des internautes pourraient particulièrement être surveillés.
L’IP d’un bloggeur pourrait être très facilement repérée et transmise à un juge parmi des centaines d’autres. L’éditeur d’un blog dont la ligne éditoriale ne serait en harmonie avec la voie officielle, ses visiteurs et ses intervenants pourraient voir leurs connexions menacées de fermeture sauf bien sur si ils se trouvent en position de prouver leur innocence grâce au logiciel miracle installé au préalable sur le PC qui transmettra des données privées.
Le lendemain du rendu de la décision du conseil constitutionnel le député UMP Jacques Alain Bénisti annonce qu'il souhaite élaborer une « charte déontologique journalistique »* sur la liberté de la presse, estimant que certains médias « oublient certains principes fondamentaux ».
* La proposition de Jacques Alain Bénisti qui vient s'ajouter à HADOPI fait suite aux énormes buzz suscités par les affaires Jean Sarkozy et Frederic Mitterrand sur internet.
Le conseil constitutionnel à tranché, il a été estimé par les « sages » que désormais juger et condamner sans débats contradictoires, et avoir accès a des données privées sans l’accord de l’intéressé, ne sortait pas du cadre de la constitution et ne représente aucun danger pour la démocratie et la liberté individuelle.
Cette loi mal ficelée donne naissance à un formidable imbroglio juridique qui risque de rendre HADOPI problématique à appliquer quand on sait que juridiquement et techniquement des parades existent déjà.
Si les moyens techniques sont obsolètes, pourquoi tant s'acharner à faire passer une loi qualifiée de liberticide ? Que peut elle apporter et à qui ?
La rumeur circule déjà sur le fait qu’ HADOPI pourrait bien être détournée de sa fonction d'origine à une fin moins louable que justice rendue aux ayants droits, mais pour contrôler voire museler une partie de l'information susceptible de déranger le pouvoir sur internet. Des internautes inquiets pour leur liberté d’expression voient en HADOPI un outil de répression redoutablement efficace qui pourrait servir à bien autre chose que la chasse au pirate.
Hadopi prévoit en effet que se serait des officines privées qui seraient chargées de collecter les IP des contrevenants. Et des lors qu’il est question sur la base de dénonciations massives « d’officines privées » œuvrant pour la justice, toutes les hypothèses sont envisageables. Les médias alternatifs qui suscitent de plus en plus l'intérêt des internautes pourraient particulièrement être surveillés.
L’IP d’un bloggeur pourrait être très facilement repérée et transmise à un juge parmi des centaines d’autres. L’éditeur d’un blog dont la ligne éditoriale ne serait en harmonie avec la voie officielle, ses visiteurs et ses intervenants pourraient voir leurs connexions menacées de fermeture sauf bien sur si ils se trouvent en position de prouver leur innocence grâce au logiciel miracle installé au préalable sur le PC qui transmettra des données privées.
Le lendemain du rendu de la décision du conseil constitutionnel le député UMP Jacques Alain Bénisti annonce qu'il souhaite élaborer une « charte déontologique journalistique »* sur la liberté de la presse, estimant que certains médias « oublient certains principes fondamentaux ».
* La proposition de Jacques Alain Bénisti qui vient s'ajouter à HADOPI fait suite aux énormes buzz suscités par les affaires Jean Sarkozy et Frederic Mitterrand sur internet.
