La Loi autorise le programme de l'Ontario à s’associer aux systèmes d'Amérique du Nord et d'ailleurs. L'alignement des systèmes contribuera à maximiser les débouchés commerciaux pour l'industrie et à réduire les émissions de GES au meilleur coût possible.

Un système d'échange et de plafonnement utilise les forces du marché pour aider l'industrie à réduire ses émissions de GES. Il s'agit d'une façon efficace de freiner le changement climatique que causent les émissions de carbone. Le mécanisme de plafonnement et d'échange devrait stimuler les procédés de fabrication à faible émission de carbone et les technologies vertes, créant ainsi de nouveaux emplois et de nouvelles opportunités.

Cette loi est la plus récente mesure prise par le gouvernement de l'Ontario dans le cadre de son vaste plan d'action contre la menace du changement climatique et pour la réduction sensible des émissions de GES, ce qui protégera et améliorera l'environnement.
« Le mécanisme de plafonnement et d'échange jouera un rôle déterminant pour notre avenir. Il aidera les industriels à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, créera de nouveaux emplois et de nouveaux débouchés pour le peuple ontarien et améliorera notre environnement pour les générations à venir, » souligne John Gerretsen, ministre de l'Environnement.

EN BREF

• Le Plan d'action contre le changement climatique prévoit une réduction des gaz à effet de serre, à compter de 1990, de 6% d'ici 2014 et de 15% d'ici 2020.

POUR EN SAVOIR DAVANTAGE

• Plafonnement et échange des droits d'émission - Initiation
• Rapport annuel de mise en œuvre du Plan d'action contre le changement climatique 2008-2009
• Ce que fait l'Ontario pour lutter contre le changement climatique
• Projet de loi 185, une Loi modifiant la Loi sur la protection de l'environnement