La taxe carbonne n'aura pas lieu
Par Philippe Izard le mercredi 30 décembre 2009, 09:35 - Economie - Lien permanent
C’était une mesure phare du budget 2010 mais elle n’entrera pas en vigueur au premier janvier. Trop d’exemptions estime le conseil constitutionnel.Le dispositif prévoyait en effet de nombreuses exonérations soit plus de 1000 sites industriels polluants (routiers, raffineries, transports aériens), une fiscalité jugée inefficace et inéquitable, car les gros pollueurs y échappaient.
Le gouvernement annule donc tout simplement l’application de la taxe carbone qui devait entrer en vigueur dès le premier janvier 2010.
L’objectif de cette taxe qui devait se traduire par une hausse de 4 centimes par litre de carburant et 17 euros la tonne de carbone est d’inciter les particuliers comme les entreprises à économiser l’énergie en imposant (fiscalement) leur consommation d'énergie. Les « sages » considèrent que ceux qui sont dispensés de payer comme les raffineries ou les routiers sont trop nombreux ce qui crée une inégalité face à l’impôt et de ce fait qui rendrait inefficace la lutte contre le réchauffement climatique.
Ce dispositif largement rejeté par les français que Nicolas Sarkozy avait assimilé à une réforme aussi historique que la réforme de la peine de mort est donc à revoir. La décision du conseil constitutionnel est un énorme coup dur pour le gouvernement mais aussi pour ses caisses.
Les sages du palais royal ont sorti le gouvernement de sa douce insouciance des vacances d’hiver, un ministre a même raconté qu’il avait croisé Jacques Chirac il y a 2 jours et que l’ancien président désormais membre du conseil constitutionnel ne l’avait prévenu de rien.
La taxe carbone à la trappe c’est la gauche qui triomphe, elle dénonçait une mesure injuste qui pénalisait les plus modestes, mais c’est aussi ce que pensaient beaucoup de députés UMP élus dans des zones rurales ou les administrés sont obligés de faire de longues distances en voiture.
Nicolas Sarkozy avait déjà du revoir ses ambitions à la baisse, au final la taxe carbone exonérait les plus gros pollueurs. Et c’est justement pour cette raison que le conseil constitutionnel a retoqué le dispositif, mais le gouvernement ne veut pas s’avouer vaincu, il présentera un nouveau texte au conseil des ministres du 20 janvier.
Le futur dispositif devra être plus contraignant que le premier au risque d’être à nouveau annulé, les transporteurs routiers et les gros sites industriels devront ils mettre cette fois la main à la poche ?
Le gouvernement n’en sait visiblement rien pour l’instant car il n’avait prévu aucun plan B, il lui reste 20 jours pour trouver la solution qui lui permettra de taxer équitablement. Il promet déjà un nouveau texte.
Il est à noter que la décision du conseil constitutionnel intervient seulement 11 jours après l’échec du sommet de Copenhague sur le climat.
Nouvelle douche froide pour l’Elysée qui après Hadopi passée en force et rejetée par le conseil constitutionnel doit de nouveau revoir sa copie pour la taxe carbone.
Ce dispositif largement rejeté par les français que Nicolas Sarkozy avait assimilé à une réforme aussi historique que la réforme de la peine de mort est donc à revoir. La décision du conseil constitutionnel est un énorme coup dur pour le gouvernement mais aussi pour ses caisses.
Les sages du palais royal ont sorti le gouvernement de sa douce insouciance des vacances d’hiver, un ministre a même raconté qu’il avait croisé Jacques Chirac il y a 2 jours et que l’ancien président désormais membre du conseil constitutionnel ne l’avait prévenu de rien.
La taxe carbone à la trappe c’est la gauche qui triomphe, elle dénonçait une mesure injuste qui pénalisait les plus modestes, mais c’est aussi ce que pensaient beaucoup de députés UMP élus dans des zones rurales ou les administrés sont obligés de faire de longues distances en voiture.
Nicolas Sarkozy avait déjà du revoir ses ambitions à la baisse, au final la taxe carbone exonérait les plus gros pollueurs. Et c’est justement pour cette raison que le conseil constitutionnel a retoqué le dispositif, mais le gouvernement ne veut pas s’avouer vaincu, il présentera un nouveau texte au conseil des ministres du 20 janvier.
Le futur dispositif devra être plus contraignant que le premier au risque d’être à nouveau annulé, les transporteurs routiers et les gros sites industriels devront ils mettre cette fois la main à la poche ?
Le gouvernement n’en sait visiblement rien pour l’instant car il n’avait prévu aucun plan B, il lui reste 20 jours pour trouver la solution qui lui permettra de taxer équitablement. Il promet déjà un nouveau texte.
Il est à noter que la décision du conseil constitutionnel intervient seulement 11 jours après l’échec du sommet de Copenhague sur le climat.
Nouvelle douche froide pour l’Elysée qui après Hadopi passée en force et rejetée par le conseil constitutionnel doit de nouveau revoir sa copie pour la taxe carbone.
