Immobilier: La valeur locative des logements bientôt recalculée
Par Paul Garcin le lundi 25 janvier 2010, 08:12 - Economie - Lien permanent
D'importants changements en perspective pour les impôts locaux, tout le monde est concerné. Il faut probablement s’attendre à de nouvelles augmentations.La valeur locative des logements et des locaux commerciaux qui sert de base au calcul des impôts locaux sera bientôt révisée, avec à la clé de sérieuses hausses supplémentaires pour certains.
Les locataires de logements anciens pourraient voir leur future taxe d’habitation bientôt révisées à la hausse. En effet la valeur locative calculée par le fisc à l’origine dans l’ancien avait été calculée sans éléments de confort, alors que dans les constructions récentes ils sont d'emblé pris en compte avec un barème très précis.
L’eau courante augmente ainsi la surface imposable de 4m², une baignoire de 5m², 3m² pour un lavabo, 3m² pour un WC particulier. Le problème c’est que dans la plupart des anciennes constructions, les rénovations n’ont jamais été prises en compte. Il y a en effet belle lurette que les toilettes ne sont plus communes sur le palier ainsi que les robinets d'eau courante
La réévaluation reste un processus assez lourd car il faut faire un recensement de tous les logements et essayer d’évaluer leurs valeurs de marché. Cela n’a plus été fait depuis 1971.
La réforme est à nouveau à l’ordre du jour avec pour objectif d’effacer les inégalités entre contribuables. La solution envisagée est de passer à un système qui impose les propriétaires de biens immobiliers et leurs locataires par apport à la valeur du bien dont ils sont soit propriétaires soit locataire.
Concrètement la taxe d’habitation des locataires de logements dits anciens conçus à l’origine sans confort ni commodités pourraient être multiplié par 2, et dans les constructions récentes la facture serait au contraire allégée
L’eau courante augmente ainsi la surface imposable de 4m², une baignoire de 5m², 3m² pour un lavabo, 3m² pour un WC particulier. Le problème c’est que dans la plupart des anciennes constructions, les rénovations n’ont jamais été prises en compte. Il y a en effet belle lurette que les toilettes ne sont plus communes sur le palier ainsi que les robinets d'eau courante
La réévaluation reste un processus assez lourd car il faut faire un recensement de tous les logements et essayer d’évaluer leurs valeurs de marché. Cela n’a plus été fait depuis 1971.
La réforme est à nouveau à l’ordre du jour avec pour objectif d’effacer les inégalités entre contribuables. La solution envisagée est de passer à un système qui impose les propriétaires de biens immobiliers et leurs locataires par apport à la valeur du bien dont ils sont soit propriétaires soit locataire.
Concrètement la taxe d’habitation des locataires de logements dits anciens conçus à l’origine sans confort ni commodités pourraient être multiplié par 2, et dans les constructions récentes la facture serait au contraire allégée
