La privatisation du contrôle des radars automatiques
Par Philippe Izard le jeudi 3 juin 2010, 08:12 - Société - Lien permanent
Les radars automatiques étaient auparavant contrôlés techniquement par l’état mais depuis quelques mois c’est une société privée qui se charge de leur maintenance. C’est passé totalement inaperçu, seul problème, c’est que cette société a été choisie par la SAGEM.Le groupe SAGEM a qui l’on doit la construction et la mise en place des 2600 radars automatiques sur les routes de France était chargé de gérer la maintenance des appareils. Le texte était très clair la société faisait appel à des fonctionnaires pour vérifier les radars et s’assurer de leur bon fonctionnement, de leur bonne inclinaison ou encore de leur orientation de manière à ce que les PV pour excès de vitesse ne soient pas contestables.
La présence de fonctionnaires assurait alors l’indépendance du contrôle. Les règles ont donc changées, c’est la SAGEM qui désigne la société privée désormais chargée de ces vérifications, l’état a donné son autorisation sur ce nouveau mode de fonctionnement qui laisse planer des doutes quant à l’impartialité et l’intégrité de ces opérations. La SAGEM traitant désormais de privé à privé il n’est pas certain que l’entreprise désignée soit aussi stricte que les agents de l’état.
Ce problème d’indépendance du contrôle des radars peut toutefois devenir fort intéressant pour les automobilistes, car le fait de confier au privé la construction, la mise en place et la maintenance sans aucun contrôle de l'état des radars automatiques peut ouvrir de sacrées brèches pour les futures contestations de PV.
8 millions d’excès de vitesse sont relevés chaque année par ces racketteurs automatiques et ce manque de transparence et d’indépendance dans la procédure de contrôle pourrait permettre au tribunal de naturellement estimer que la loi ayant été transgressée, le contrôle n’a pas été fait dans les règles, des lors c’est tout simplement la procédure de poursuite qui pourrait se trouver annulée par le tribunal.
Ce problème d’indépendance du contrôle des radars peut toutefois devenir fort intéressant pour les automobilistes, car le fait de confier au privé la construction, la mise en place et la maintenance sans aucun contrôle de l'état des radars automatiques peut ouvrir de sacrées brèches pour les futures contestations de PV.
8 millions d’excès de vitesse sont relevés chaque année par ces racketteurs automatiques et ce manque de transparence et d’indépendance dans la procédure de contrôle pourrait permettre au tribunal de naturellement estimer que la loi ayant été transgressée, le contrôle n’a pas été fait dans les règles, des lors c’est tout simplement la procédure de poursuite qui pourrait se trouver annulée par le tribunal.
Commentaires
il n'est pas sur que les controles de radars effectés par des fonctionnaires soient plus intègres.la solution serait de faire faire des controles inopinés par une commission mandatée par un organisme de défence des consommateurs ou autre"a voir" il est sur que sagem étant "juge et parti" celà sera contestable devant un tribunal,le juge quand à lui pourra demander des vérifications de l'appareil par un organisme indépendant en cas de contestation ,et,s'il n'y en à pas,il sera bien obligé d'abandonner la procédure pour vice de forme,c'est évident.