C’était une mesure phare du budget 2010 mais elle n’entrera pas en vigueur au premier janvier. Trop d’exemptions estime le conseil constitutionnel.

Le dispositif prévoyait en effet de nombreuses exonérations soit plus de 1000 sites industriels polluants (routiers, raffineries, transports aériens), une fiscalité jugée inefficace et inéquitable, car les gros pollueurs y échappaient.

Le gouvernement annule donc tout simplement l’application de la taxe carbone qui devait entrer en vigueur dès le premier janvier 2010.

Un amendement a été voté dans le cadre du projet de budget pour 2010. Les règles concernant les grands parents désireux de faire une donation de manière à alléger leur future succession changent.

C’est l’âge limite des grands parents qui est modifié, il passe de 65 à 80 ans, C’est vrai qu’aujourd’hui, donner de l’argent sans droits de succession avant ses 65 ans à sa descendance n’est pas toujours possible.

La loi de séparation des Églises et de l'État dite de 1905 interdit le financement des lieux de culte.

Mais alors qui peut bien financer l'islam en construisant les mosquées en France ?  Progressivement l'islamisation avance, l'adoption dernière des principes de la finance islamique semble le confirmer.

« 1680 lieux de culte musulmans recensés par le Ministère de l’Intérieur - 2000 environ dit-on de même source aujourd’hui- et le Conseil Français du Culte Musulman (CFCM). » Pour financer les croyants participent selon leurs moyens mais nous restons loin du compte, des fonds proviennent d’états étrangers, mais aussi des mairies.

Pour les élus locaux, les mosquées sont devenues un enjeu à la fois électoral et symbolique, mais difficile d’expliquer à ceux qui constatent une hausse non négligeable de leurs taxes foncières et impôts locaux qu’ils participent souvent malgré eux au financement du culte religieux en période de crise.

Faut-il être surpris qu’en France, certains politiques, syndicalistes et autres corporatismes montent au créneau à l'annonce de l'application de la taxe carbone en 2010 ?

Ségolène Royal a immédiatement dénoncé un nouvel impôt « insupportable » et « injuste » allant jusqu’à se présenter comme la candidate écologique en herbe pour 2012.

Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) a déclaré Sur France info, que les agriculteurs devaient être exonérés de la taxe carbone et obtenir un allègement des charges pour défendre leur revenu qui connaît une baisse "dramatique". Et d’appeler dans la foulée à une journée de mobilisation nationale "fin octobre".

Le dispositif Scellier s'étend à toutes les lois de défiscalisation

Non content d'avoir trouvé une loi de défiscalisation qui a sauvé l'investissement locatif en 2009, la loi Scellier, les députés ont étendus le mécanisme de la défiscalisation Scellier à de nombreux dispositifs de défiscalisation.

En effet depuis le début de l'année, le mécanisme de réduction d'impôt de la oi Scellier, c'est étendu au statut de loueur en meublé non professionnel avec la loi Bouvard, à la réduction d'impôt dans les DOM-COM avec la loi Jégo et vient concurrencer la loi Borloo avec le Scellier social. Désormais le statut LMNP, la loi Girardin et la loi Borloo sont directement menacés de disparition à cause de la loi Scellier qui petit à petit fait disparaître les derniers avantages fiscaux que pouvaient avoir ces dispositifs.