40 millions de PV sont dressés chaque année en France, la moitié par des radars automatiques, les autres à la main. Le PV électronique est expérimenté dans plusieurs villes.

L’état veut ainsi simplifier grâce au PV électronique la procédure de sanction.

Bientôt fini les amendes version papier, les PV devraient bientôt passer en mode électronique, le fonctionnaire muni d’un boitier aura juste a rentrer, le lieu de l’infraction, l’immatriculation du véhicule et l’identité du conducteur.

C’était une mesure phare du budget 2010 mais elle n’entrera pas en vigueur au premier janvier. Trop d’exemptions estime le conseil constitutionnel.

Le dispositif prévoyait en effet de nombreuses exonérations soit plus de 1000 sites industriels polluants (routiers, raffineries, transports aériens), une fiscalité jugée inefficace et inéquitable, car les gros pollueurs y échappaient.

Le gouvernement annule donc tout simplement l’application de la taxe carbone qui devait entrer en vigueur dès le premier janvier 2010.

Un amendement a été voté dans le cadre du projet de budget pour 2010. Les règles concernant les grands parents désireux de faire une donation de manière à alléger leur future succession changent.

C’est l’âge limite des grands parents qui est modifié, il passe de 65 à 80 ans, C’est vrai qu’aujourd’hui, donner de l’argent sans droits de succession avant ses 65 ans à sa descendance n’est pas toujours possible.

Entre 2007 et 2008, 40% d’augmentation de PACS pour atteindre un total de 193 000 couples pacsés dont 93% d’hétérosexuels. On compte un PACS pour 2 mariages célébrés en France.

Le PACS fêtera ses 10 ans en novembre. Il consiste à un échange de consentements et une cérémonie officielle à la mairie tout comme un mariage. Généralement le PACS s’impose de lui-même pour les couples ayant quelques années de vie commune et qui ne veulent pas du mariage du moins dans l’immédiat.

Avant que vous ne repreniez le chemin du bureau et ne vous trouviez confrontés à d’autres réalités, nous avons voulu revenir sur la taxe carbone, pur produit du rapport remis, l’air de rien, fin juillet au chef de l’Etat par Michel Rocard.

En effet, le 20 août, le Premier ministre accompagné de la ministre de la Santé et du ministre d’Etat chargé de l’Ecologie du Développement durable et de la Mer venu s’inquiéter de la prolifération des algues vertes lors d’un déplacement dans les Côtes d'Armor allait assurer que les modalités d'application de cette CEC qui font débat, serait « naturellement » mise en œuvre en France.

En conséquence, la chronique proposée au lendemain de la présentation dudit rapport sur la contribution énergie climat qui avait amorcé une approche de son contenu et de ses objectifs, revient en cette fin de période de vacances contre vents et marées.