Le zonage Pinel : mode d’emploi

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Loi Pinel

L’éligibilité à un dispositif de défiscalisation dépend de l’endroit où se situe le bien. En France, le territoire est découpé en 5 zones regroupant les communes en fonction de la tension du marché immobilier local.

Les zones Pinel

En France, les villes ne sont pas toutes sur un pied d’égalité en matière de logement. Pour cette raison, en 2003, l’Etat a créé le zonage A, B, C. Il permet de cibler les zones dites « tendues » où la demande est bien  supérieure à l’offre de logements, et les zones dites « détendues » où l’offre est suffisante pour répondre aux demandes.  Le territoire français est ainsi découpé en 5 zones de la plus tendue à la plus détendue.

  • Zone A bis : Paris et  29 communes de sa proche banlieue
  • Zone A : le reste de l’Île-de-France, la côte d’Azur et la partie française de l’agglomération    Genevoise.
  • Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines villes du littoral et la Corse
  • Zone B2 : les communes de  50 000 à 250 000 habitants
  • Zone C : le reste du territoire

Ce zonage concerne plusieurs dispositifs : l’investissement locatif, le logement intermédiaire, le prêt à Taux Zéro, le Prêt d’accession sociale à la propriété et le Prêt Social Accession Location.

Le zonage 2018

 La nouvelle loi logement a été présentée le 27 septembre dernier. Le dispositif Pinel a été prolongé de quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021, avec des modifications concernant le zonage. En effet, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a décidé de recentrer la loi Pinel sur les zones tendues, à savoir les zones A, A bis et B1. A partir du 1er janvier 2018, les zones B2 et C ne seront plus éligible au dispositif Pinel. Une certaine flexibilité sera toutefois autorisée, la première année, pour les villes de la zone B2. Au total, ce sont 900 villes qui seront concernées. Selon le gouvernement, ce recentrage du dispositif, permettra de focaliser  son action là où il est le plus utile.

La zone Pinel dans les départements d’Outre-mer

Il est aussi très intéressant d’investir en  Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, à La Réunion, en Polynésie française et dans les Îles Wallis et Futuna. En effet, ces îles, éligibles au dispositif Pinel, sont classées en zone B1 et les taux de réduction d’impôts y sont plus élevés qu’en métropole : 23%, 29% et 32%.

Source principale de cette actualité : https://www.la-loi-pinel.com/

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