Comment se défendre efficacement en cas de contrôle fiscal ?

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Un contrôle fiscal est bien souvent vécu comme anxiogène, d’autant plus lorsqu’il dure, ce qui est généralement le cas.

Il faut donc l’aborder avec toute la connaissance et la visibilité possible. L’intervention d’un avocat fiscaliste reste bien entendu conseillée lorsque les enjeux sont importants.

Il faut s’attendre à ce qu’il dure dans le temps. La phase de contrôle (rencontres avec l’agent, envoi de documents etc…) dure en général de un à plusieurs mois. Une fois cette phase passée, l’agent envoie une proposition de rectification, qui marque le début d’une nouvelle phase, bien plus longue.

Une fois la proposition de rectification reçue (qui est en fait un document indiquant les redressements et le pourquoi de ces redressements) vous disposerez d’un délai d’en principe 30 jours pour formuler vos observations. Ce délai peur être allongé à 60 si vous en faites la demande dans les trente premiers jours.

Vos observations ont pour but de tenter de « démonter » point par point la position du fisc (si vous êtes en désaccord avec les redressements).

Vos observations sont cruciales, car à ce stade aucun redressement en vous a encore été adressé (on appelle cela la mise en recouvrement).

Vous avez donc encore une chance de faire abandonner certains redressements par l’agent.

Attention : veillez à envoyer vos observations en recommandé avec accusé de réception. Veillez aussi à appuyer vos observations des justifications nécessaires (tout document prouvant vos affirmations). L’assistance d’un avocat fiscaliste semble recommandée, d’autant plus si les enjeux sont forts.

Une fois vos observations reçues par l’agent, celui-ci devra vous répondre. On appelle ce document « réponse aux observations du contribuable ».

Lorsque vous recevrez ce document, vous pourrez, là encore, adresser de nouvelles observations. Le débat portera à ce stade sur votre bonne foi et donc sur le montant des majorations.

En parallèle de cela, vous pouvez (et avez en général intérêt) à solliciter une rencontre avec le supérieur hiérarchique de l’agent (en général le chef de brigade). Attention : vous devez solliciter cette rencontre avant la réception des avis de mises en recouvrement. En pratique, vous pouvez solliciter cette rencontre dans vos observations à la réponse aux observations du contribuable.

Si après tout cela des désaccords persistent, vous pouvez solliciter une rencontre avec l’interlocuteur départemental (en général, un « haut gradé » de l’administration fiscale).

Une fois tous ces recours épuisés, le fisc vous enverra « la facture » (les mises en recouvrement). Ce document indique la dette à payer au fisc suite aux redressements.

A ce stade, vous pourrez alors former une réclamation éventuellement assortie d’un sursis de paiement.

Le fisc aura six mois pour y répondre.

Si le fisc rejette votre réclamation, vous pourrez alors saisir le juge, qui mettra bien souvent deux ans à rendre une décision…

Vous l’avez compris, un contrôle fiscal peut donc durer très longtemps…

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