Les différents types d’acte de naissance

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Les actes de naissance

Un acte de naissance est un document juridique officiel attestant la naissance d’une personne. Il entraîne l’inscription du nouveau-né sur les registres d’état civil, ce qui fait qu’il sera reconnu par l’administration. Ce document qui peut être désormais délivré en ligne est utile pour différentes démarches administratives comme l’établissement d’une carte d’identité, le mariage… Suivant le cas, un acte de naissance en particulier est exigé, car il faut savoir qu’il existe différentes formes d’acte de naissance.

 

La copie intégrale de l’acte de naissance

C’est la copie d’un acte de naissance à Toulouse, et l’intégralité des informations portées sur l’acte de naissance y est reproduite avec les informations sur l’individu et sur ses parents ainsi que les mentions marginales. Il est fait à la mairie du lieu de naissance. Si la naissance a été enregistrée à l’étranger, cette copie intégrale se fait à l’ambassade.

 

L’extrait d’acte de naissance avec filiation

C’est la copie intégrale de l’acte de naissance, et il précise les liens de filiation de la personne concernée. C’est la synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance donc, contrairement à la copie intégrale, il ne reproduit pas à l’identique l’acte authentique. On y trouve le nom, le prénom et le sexe de l’intéressé, l’année, le jour et l’heure de naissance, les noms et les prénoms, les dates, les lieux de naissance et les professions de ses parents, les mentions de mariage, de divorce, de séparation de corps et de décès ainsi que les mentions concernant la nationalité.

 

L’extrait d’acte de naissance sans filiation

Ce document contient une partie des renseignements sur l’acte de naissance orignal. Il n’indique que les informations sur l’individu, mais les mentions marginales sont toujours applicables. Il mentionne le nom, le prénom et le sexe de l’intéressé ainsi que l’année, le jour et l’heure et le lieu de naissance. Mais il comprend aussi les mentions marginales en rapport avec la délivrance de la nationalité.

 

L’extrait plurilingue de naissance

C’est une copie de l’acte authentique de naissance qui est rédigée dans une langue étrangère. Il est fait dans des cas où la personne concernée habitant dans un pays étranger doit justifier dans le pays où il vit son état civil. C’est une démarche assez complexe toutefois, il y a des conventions relatives à la délivrance d’extraits de naissance plurilingues qui simplifient les démarches.

 

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