Tout savoir sur le Kbis

0
420
views
Le Kbis

Le Kbis est un document administratif et juridique officiel d’une entreprise commerciale. Il certifie son existence et son immatriculation du Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS. C’est sa carte d’identité, l’unique document qui prouve son existence juridique, et il contient des informations importantes la concernant.

 

Que contient le Kbis ?

Le Kbis comprend l’ensemble des informations concernant une société commerciale. En effet, on y trouve l’immatriculation de l’entreprise, sa raison sociale, son sigle ou son enseigne, son numéro SIREN ou son code NAF, sa forme juridique, son capital social, sa date de création, son activité, l’adresse de son siège social, l’adresse de son site Internet ainsi que les informations sur son dirigeant, ses administrateurs et ses commissaires aux comptes. Mais il y a aussi les références aux autorisations obligatoires pour les professions réglementées (médecin, avocat, expert-comptable…) ainsi que les références aux éventuelles procédures collectives dont la société a fait l’objet dans le passé (liquidation judiciaire, redressement ou procédure de sauvegarde).

 

Quels sont les rôles du Kbis ?

Le Kbis est un document officiel permettant de justifier l’inscription de l’entreprise au RCS, et son absence est vu comme un délit de travail dissimulé. Il faut savoir que ce document est exigé pour certaines démarches administratives comme le dépôt de candidature pour une OPA, l’achat de marchandises ou de matériels professionnels, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel et autres. Son objectif est de rendre publiques toutes les mentions juridiques d’une entreprise commerciale. Ce document est public, et n’importe qui peut avoir un extrait de Kbis tout comme les autorités administratives pour avoir des informations sur une entreprise. Cependant, même si le Kbis est un document complet, il ne donne aucune information sur la santé actuelle de l’entreprise, on trouve ce genre d’informations sur son état d’endettement.

 

Comment obtenir le Kbis ?

Pour obtenir un extrait de Kbis d’une entreprise commerciale, il faut se rendre au Greffe du Tribunal avec la dénomination sociale de la société, son nom ou son sigle et son numéro SIREN. Toutefois, son obtention est payante. Mais il est aussi possible de l’avoir en ligne en passant par le site Infogreffe, l’envoi se fait par voie postale sous 3 jours ouvrables ou par mail instantanément. Il faut indiquer la dénomination de la société ou son numéro d’immatriculation. Sachez que le Kbis est valide seulement 3 mois ainsi, l’entreprise est amenée à demander régulièrement un extrait valide. Pour simplifier les choses, elle peut demander l’envoi périodique automatique d’un extrait de Kbis.

 

Davantage d’informations avec Pourquoi publier des annonces légales ?

Source principale de cette actualité :