Catégorie : Politique

Signé avec l’État et publié au Journal officiel, l’accord-cadre pour la Martinique lance un processus vers une autonomie normative et fiscale renforcée. Ce qui change, ce qui reste à négocier.

Paiement fractionné, mini-crédits, découvert bancaire : le décret n° 2026-719 durcit les règles du crédit à la consommation en France à partir du 20 novembre 2026.

L’ACPR et la BCE ont accordé à Revolut Bank son agrément bancaire complet en France le 10 août 2026. Crédits, Livret A, garantie des dépôts française : ce que ça change pour 8 millions de clients.

Un arrêté publié le 7 août 2026 autorise l’homologation des robots de livraison autonomes sur la chaussée en France, une première en Europe.

Deux ans après son lancement, l’application France Identité dépasse les 4 millions d’utilisateurs. Connexion sans mot de passe, titres dématérialisés, certificats anti-fraude : tour d’horizon des usages qui séduisent, avant une expérimentation européenne dès septembre.

Un nouveau décret étend le contrôle des investissements étrangers en France aux entreprises françaises cotées uniquement à l’étranger, pour mieux protéger les secteurs stratégiques.

Un décret et un arrêté du 27 juillet verrouillent le calendrier de la facturation électronique interentreprises, avec un nouvel acteur clé : les plateformes agréées.

Deux décrets publiés fin juillet 2026 modifient le calcul des pensions des parents : réduction des années retenues, trimestres enfants intégrés à la carrière longue. Explications.