Catégorie : Politique

Un décret entré en vigueur le 1er septembre 2026 plafonne la durée des arrêts de travail et impose un formulaire papier sécurisé pour lutter contre la fraude.

Suffrage indirect, grands électeurs, calendrier des candidatures… voici comment fonctionnent concrètement les élections sénatoriales et le renouvellement partiel du Sénat français.

Depuis la rentrée 2026, le téléphone portable est interdit au lycée. Modalités, exceptions et sanctions : ce que change concrètement la loi du 24 août 2026.

L’âge légal de départ est figé à 62 ans et 9 mois depuis le 1er septembre 2026. Calendrier, générations concernées et démarches à anticiper.

Le gouvernement relève de 100 à 140 euros le plafond annuel des franchises médicales par projet de décret, avec une application prévue au 1er octobre 2026.

Le décret n°2026-674 allège les démarches d’urbanisme pour les communes et les porteurs de projets : dossiers réduits, dématérialisation, lotissements en secteurs protégés. Calendrier et mesures clés.

Promulguée le 18 août 2026, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles impose un approvisionnement européen dans les cantines publiques et allège plusieurs normes pour les agriculteurs.

Signé avec l’État et publié au Journal officiel, l’accord-cadre pour la Martinique lance un processus vers une autonomie normative et fiscale renforcée. Ce qui change, ce qui reste à négocier.