Catégorie : Politique

Un nouveau décret étend le contrôle des investissements étrangers en France aux entreprises françaises cotées uniquement à l’étranger, pour mieux protéger les secteurs stratégiques.

Un décret et un arrêté du 27 juillet verrouillent le calendrier de la facturation électronique interentreprises, avec un nouvel acteur clé : les plateformes agréées.

Deux décrets publiés fin juillet 2026 modifient le calcul des pensions des parents : réduction des années retenues, trimestres enfants intégrés à la carrière longue. Explications.

Le Conseil des ministres a examiné un texte autorisant la France à rejoindre le nouveau standard international d’échange automatique de données sur les crypto-actifs. Ce que cela change pour les détenteurs.

L’article 50 de l’AI Act impose dès le 2 août 2026 l’étiquetage des contenus générés par intelligence artificielle en France et dans l’UE. Qui est concerné, quelles exceptions, quelles sanctions.

Le leasing social 2026 a rouvert le 16 juillet : 50 000 voitures électriques neuves à moins de 200 € par mois pour les ménages modestes. Conditions, budget et pièges.

Deux décrets et un projet de loi adopté au Sénat simplifient les normes des collectivités en 2026 : ce qui change concrètement pour les communes et le débat de fond.

Le projet de loi 2026 confie aux maires et métropoles la construction, la rénovation et l’attribution des HLM : ce qui change concrètement pour les territoires.