L’article 50 de l’AI Act impose dès le 2 août 2026 l’étiquetage des contenus générés par intelligence artificielle en France et dans l’UE. Qui est concerné, quelles exceptions, quelles sanctions.
Le leasing social 2026 a rouvert le 16 juillet : 50 000 voitures électriques neuves à moins de 200 € par mois pour les ménages modestes. Conditions, budget et pièges.
Deux décrets et un projet de loi adopté au Sénat simplifient les normes des collectivités en 2026 : ce qui change concrètement pour les communes et le débat de fond.
Le projet de loi 2026 confie aux maires et métropoles la construction, la rénovation et l’attribution des HLM : ce qui change concrètement pour les territoires.
Une proposition de loi crée la Foncière de l’État : les ministères devront payer un loyer pour leurs bureaux, avec un objectif de réduction des surfaces.
À partir du 11 août 2026, le démarchage téléphonique bascule vers le consentement préalable : fin de Bloctel, exceptions et sanctions, ce qui change pour vous.
Rapport du 19 juillet 2026 : la Cour des comptes juge la position française fragile dans le calcul quantique et propose trois scénarios pour préserver la souveraineté.
Un à deux mois de congé indemnisé pour chaque parent, ouverts aux salariés, fonctionnaires et indépendants : mode d’emploi du congé supplémentaire de naissance entré en vigueur le 1er juillet 2026.
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