Faut-il déclarer ses gains en crypto monnaies ?

29 mai 2020 Non Par Patricia Dupuis

L’achat de crypto monnaie est désormais quelque chose de très populaire. Pour ceux qui l’ignorent, la crypto monnaie ne possède pas de support physique. Ce n’est pas tout, cette dernière n’a également aucun cours légal dans un pays. Du coup, vous êtes de plus en plus nombreux à faire des transactions avec de la crypto monnaie. Toutefois, sachez que la loi des finances qui a été votée en 2019 vous impose désormais de déclarer vos gains au contribuable.

Tout savoir sur la fiscalité des crypto monnaies

les bénéfices des cryptomonnaiesAu cas où vous ne le sauriez pas, désormais, la législation française vous impose de déclarer vos revenus en crypto monnaie. En effet, la loi des finances de l’année 2019 a subi quelques modifications. En plus de déclarer vos revenus comme avant, vous devez également déclarer vos comptes de monnaie virtuelle. Selon la législation française, les éléments que vous devez indiquer dans votre déclaration sont : le prix de cession de vos actifs numériques, le prix total d’acquisition de votre portefeuille, la valeur globale de ce dernier ainsi que le montant de la plus-value réalisé.

Est-on obligé de déclarer ses revenus en crypto monnaie ?

La production de la déclaration fiscale des crypto monnaies est désormais obligatoire. En effet, si vous ne le faites pas et que le contribuable s’en aperçoit, sachez que vous risquez de grosses amendes. En effet, ces dernières sont comprises en 1500 et 10.000 euros par compte. Ce n’est pas tout, des majorations peuvent également s’appliquer. Du coup, si vous possédez un ou plusieurs comptes en crypto monnaie, le mieux pour vous est de ne pas oublier de les mentionner dans votre déclaration d’impôts. Pour remplir votre devoir citoyen, vous avez le choix entre la déclaration sur papier et la déclaration en ligne. Si vous faites généralement vos déclarations sur papier, sachez que vous avez déjà dépassé la date limite.

Sous quel régime les crypto monnaies sont-elles imposées ?

D’après l’article 150 VH bis, l’argent que vous gagnez en effectuant des transactions via la crypto monnaie lorsque vous êtes sur le territoire français est imposable. De ce fait, vous êtes obligé de le déclarer. Le régime sous lequel vous êtes imposé est celui de l’impôt sur le revenu (ce qui équivaut à 12.8 %). Toutefois, sachez que d’autres prélèvements s’y ajoutent. Du coup, vous vous retrouvez à un taux qui avoisine les 30 %. Au cas où vous feriez des transactions de façon occasionnelle, l’administration considère que vous faites du Bénéfice Non Commercial (BNC). Cependant lorsque vous faites des transactions tous les jours et que les revenus que vous en tirez sont supérieurs à ce que vous rapporte votre travail, la plus-value que vous empochez est considérée comme du Bénéfice Industriel et Commercial (BIC).

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